Tag: DUC

8 – DUC Charles

NOM :                       DUC

PRÉNOM:                 Charles Emmanuel Eugène

NÉ LE :                      22 Septembre 1897  à   St. Lô -  Manche -

NATIONALITÉ :        Français

DEMEURANT :          49, rue Nollet – Paris – 17ème

PROFESSION :

. Salarié de diverses entreprises de l’Industrie du fer et du charbon

.  De 1938 à Juillet 1943 – Directeur Commercial de la Cie Parisienne de Distribution de chaleur

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Selon un mémoire de défense :

« … Mr DUC a abandonné ses fonctions de Directeur Commercial de la Cie Parisienne de Distribution de  chaleur pour devenir Gérant de « la Sté Française de Charbons Industriels et commerciaux » laquelle est une entreprise commerciale de vente de charbon bien connue des milieux charbonniers.

Les parts de cette Sté furent acquises pour le compte de M.SZKOLNIKOFF, par MM. DUC, MARTINAUD, PETIT-NOUVELLON et PREVOST, comme mandataires et prête-noms de M.SKOLNIKOFF qui fournit seul les fonds des prix d’acquisition…… »

Mr DUC devint titulaire apparent de 150 parts de Frs 10.000 chacune, sur un ensemble de 600 parts ; les 150 parts demeuraient la propriété de M.SZKOLNIKOFF.

Cette opération était normale pour M. DUC. Elle ne l’enrichissait pas mais elle lui permettait de franchir une étape importante de sa carrière, de devenir chef d’entreprise, d’assurer la direction générale d’une affaire rentrant bien dans le cadre de  son activité antérieure et de ses aptitudes. »

 

 

FAITS REPROCHÉS:

 

Sté Française des Charbons Industriels et commerciaux :

Gérant depuis 30/09/1943 jusqu’à février 1945.

Actionnaire et prête-nom (150 actions)

Sté GENIA

Actionnaire (11 actions) et prête-nom de SZKOLNIKOFF

  • DUC reconnaît qu’il n’a pas payé les parts sociales des sociétés, qui l’ont été par SZKOLNIKOFF 
  •   … tant pour lui-même que pour ses co-associés (MARTINAUD, PETIT-NOUVELLON et PREVOST[1]) …

Il n’a jamais eu les actions en main.

 

PROCÉDURE:

. 15-03-1945 – Cité à comparaître devant le 2ème Comité des Profits illicites.

. 22-03-1945 – Affichage de la décision à la Mairie du 17ème Arndt.

. 04-06-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

. 11-07-1945 – Décision du 2ème Comité  des Profits Illicites :

 «  DÉCIDE

Art. Iº – La fraction des profits se rattachant à la complicité de M.DUC Charles confisqué à l’encontre de M. SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel est mis à sa charge est arrêté à 1.000.000 Frs.

Art.2º – Le montant correspondant de l’amende mis à sa charge est fixé à 1.100.000 Frs.

Art.3º – M. DUC Charles est déclaré solidaire du paiement de la confiscation et de l’amende mises ci-dessus à la charge de M. SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel »

. 10-09-1945  – Recours signalé au Conseil Supérieur des Profits Illicites

. 11-09-1945 – Recours signalé au Secrétaire Départemental

. 09-05-1946 – Décision de Rejet demandée au Conseil supérieur

. 29- 05-1946 -  Rejet du recours demandé au Conseil supérieur

. 04-10-1946 – 2ème rapport du Président du Comité

. 04-10-1946 – Rejet du recours sur la forme et sur le fond

. 11-03-1949 –  Renvoi 1ère direction

. 28-04-1953 – Remise de solidarité et exonération des intérêts moratoires

 

DÉCISION FINALE :

REMISE DE SOLIDARITÉ ET EXONÉRATION DES INTÉRÊTS MORATOIRES

 



[1] Étrangement, MR PREVOST n’a pas été poursuivi.


9. SIMONET Georges

NOM :                       SIMONET

PRÉNOM:                Georges

NÉ LE :                     5 Février 1902, à Vienne (Isère)

NATIONALITÉ :        Français

DEMEURANT :       37, cours Morand – Lyon

PROFESSION : Directeur de succursale, à Lyon, des Ets. PENC-LABORDE

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

La société TEXTIMA de SZKOLNIKOFF avait un compte à la B.N.C.I, Bld de Sébastopol à Paris.

Le compte de la Société pour laquelle travaillait Mr. SIMONET était aussi à la B.N.C.I.

C’est donc là qu’ils se sont connus, par l’intermédiaire de Mr. MARTINAUD (Directeur de la Banque), qui les a présentés.

 

FAITS REPROCHÉS:

.Une somme de 2.116.750 francs  été portée au crédit de son compte, le 19 janvier 1943 en provenance  du compte tenu par la B.N.C.I. agence de Sébastopol à Paris, au nom de Mr. MICHEL. Ledit MICHEL n’étant autre que SZKOLNIKOFF. Le même jour, le compte SIMONET a été débité de la même somme de 2.116.750 francs payée en espèces par la B.N.CI. Succursale de Lyon Grenette à M. MIDAVAINE[1] susnommé.

. A effectué le 1er Mars 1943,  à la B.N.C.I. de Lyon un virement de 1.500.000 Frs à la Société Foncière Azuréenne à Monaco. Ce montant avait  été déposé en espèces le 24 Février 1943 par un Monsieur MIDAVAINE.

.Mr. SIMONET, dans son audition du 29 Janvier 1945, reconnait aussi avoir été un prête-nom pour SZKOLNIKOFF dans 2 affaires :

1)      En 1941, il entre comme actionnaire de la Sté de Participations Générales (200 actions de 1.000 Francs chacune). Il ne paye pas les actions. BLANCHET lui remet un certificat de propriété de 10 actions au porteur nº 1 à 10 pour gestion administrative. Il dit n’avoir jamais eu les actions en mains.

 

2)      Début 1944, il reçoit de Mr BLANCHET à Monte-Carlo par l’intermédiaire de la banque Commerciale Italienne (Nice), 3 bons du trésor de Un million chacun. Mr BLANCHET lui demande de les remettre à Mr. BERGER, représentant d’un groupe d’actionnaire du Grand Hôtel d’Aix les bains. Par la suite, Mr BLANCHET l’avise par courrier que 500 actions de cet hôtel lui était attribué et qu’il devenait Administrateur de ladite Société.[2]

 

PROCÉDURE :

1945-04-05 – Rapport de l’Inspecteur MARTEL

1945-07-11 – Avis de décision du 2ème Comité de confiscation départemental de la seine

1945-09-14 – Recours auprès du Conseil Supérieur des Profits Illicites

1946-05-29 – Demande de rejet du recours au Conseil Supérieur

1947-05-09 – Rejet du Conseil Supérieur des Profits Illicites

1947-07-30 – Recours devant le Conseil d’Etat

1947-08-29 – Recours devant le Conseil d’Etat

1949-03-21 – Rejet du Conseil d’Etat

1951-               Demande d’amnistie

1951-03-01 – Rejet de la demande d’amnistie

 

DÉCISION FINALE :

CONFISCATION :    3.000.000 Francs

AMENDE             :   3.100.000 francs

 

« …Qu’il sera fait, toutefois, une juste appréciation des circonstances de l’affaire en limitant l’étendue de cette solidarité à la somme de 3.000.000 de frs en ce qui concerne la confiscation et à celle de 3.100.000 frs en ce qui concerne l’amende, soit au total 6.100.000 frs. [3]

 

COMMENTAIRES :

I)  Mme SIMONET déclare[4] :

« … Dans l’entourage de SZKOLNIKOFF, j’ai été en relations avec….

 ……..Mr BLANCHET, qui accompagnait SZKOLNIKOFF quand celui-ci est venu acheter AZÉ. Je l’ai revu à d’autres reprises à Monte-Carlo et à PARIS au mois de Mai dernier, chez SZKOLNIKOFF.

Mr. PETIT, que j’ai rencontré à Monte-Carlo, à la salle de jeux.

Mr. BERTAGNA, que j’ai rencontré à PARIS, chez SZKOLNIKOFF, en même temps que M.BLANCHET.

Mr. MARTINAUD, que j’ai rencontré à Paris et qui a passé quelques jours avec nous à AZE.

Mme. SANSON, que j’ai vue à Paris et à Monte-Carlo… »

 

A noter aussi que sur tous les documents accordant des délais de paiements, figure au bas du document

« A titre exceptionnel, aucun nouvel intérêt moratoire autre que ceux déclarés acquis au Trésor  par une précédente décision du Comité, ne sera mis à la charge du débiteur solidaire s’il observe les échéances ci-dessus fixées.

Il est, en outre, stipulé que les délais ci-dessus accordés sont personnels à M.SIMONET, débiteur solidaire, et ne peuvent bénéficier ni au débiteur principal, ni aux autres débiteurs solidaires. »

 

II)   Lors de ces demandes de délais de paiement, généralement acceptées, l’Administration lui propose (S’il respecte l’échéancier d’arrêter les intérêts moratoires).

1947-05-09 Rejet du recours par le Conseil supérieur


[1] Il n’a pu être recueilli aucune précision sur l’identité du dit MIDAVAINE

[2]  A son insu, de son plein gré????

[3] Conseil supérieur de Confiscation Profits illicites – Adopté 19 février 1947- lu 9 Mai 1947

[4] Audition en date du 7 Décembre 1944


    1. Si vous avez des informations ou si vous souhaitez nous poser des questions , contactez nous.
    Tous droits réservés
    iDream theme by Templates Next | Powered by WordPress