NOM :                       DUC

PRÉNOM:                 Charles Emmanuel Eugène

NÉ LE :                      22 Septembre 1897  à   St. Lô -  Manche -

NATIONALITÉ :        Français

DEMEURANT :          49, rue Nollet – Paris – 17ème

PROFESSION :

. Salarié de diverses entreprises de l’Industrie du fer et du charbon

.  De 1938 à Juillet 1943 – Directeur Commercial de la Cie Parisienne de Distribution de chaleur

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Selon un mémoire de défense :

« … Mr DUC a abandonné ses fonctions de Directeur Commercial de la Cie Parisienne de Distribution de  chaleur pour devenir Gérant de « la Sté Française de Charbons Industriels et commerciaux » laquelle est une entreprise commerciale de vente de charbon bien connue des milieux charbonniers.

Les parts de cette Sté furent acquises pour le compte de M.SZKOLNIKOFF, par MM. DUC, MARTINAUD, PETIT-NOUVELLON et PREVOST, comme mandataires et prête-noms de M.SKOLNIKOFF qui fournit seul les fonds des prix d’acquisition…… »

Mr DUC devint titulaire apparent de 150 parts de Frs 10.000 chacune, sur un ensemble de 600 parts ; les 150 parts demeuraient la propriété de M.SZKOLNIKOFF.

Cette opération était normale pour M. DUC. Elle ne l’enrichissait pas mais elle lui permettait de franchir une étape importante de sa carrière, de devenir chef d’entreprise, d’assurer la direction générale d’une affaire rentrant bien dans le cadre de  son activité antérieure et de ses aptitudes. »

 

 

FAITS REPROCHÉS:

 

Sté Française des Charbons Industriels et commerciaux :

Gérant depuis 30/09/1943 jusqu’à février 1945.

Actionnaire et prête-nom (150 actions)

Sté GENIA

Actionnaire (11 actions) et prête-nom de SZKOLNIKOFF

  • DUC reconnaît qu’il n’a pas payé les parts sociales des sociétés, qui l’ont été par SZKOLNIKOFF 
  •   … tant pour lui-même que pour ses co-associés (MARTINAUD, PETIT-NOUVELLON et PREVOST[1]) …

Il n’a jamais eu les actions en main.

 

PROCÉDURE:

. 15-03-1945 – Cité à comparaître devant le 2ème Comité des Profits illicites.

. 22-03-1945 – Affichage de la décision à la Mairie du 17ème Arndt.

. 04-06-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

. 11-07-1945 – Décision du 2ème Comité  des Profits Illicites :

 «  DÉCIDE

Art. Iº – La fraction des profits se rattachant à la complicité de M.DUC Charles confisqué à l’encontre de M. SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel est mis à sa charge est arrêté à 1.000.000 Frs.

Art.2º – Le montant correspondant de l’amende mis à sa charge est fixé à 1.100.000 Frs.

Art.3º – M. DUC Charles est déclaré solidaire du paiement de la confiscation et de l’amende mises ci-dessus à la charge de M. SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel »

. 10-09-1945  – Recours signalé au Conseil Supérieur des Profits Illicites

. 11-09-1945 – Recours signalé au Secrétaire Départemental

. 09-05-1946 – Décision de Rejet demandée au Conseil supérieur

. 29- 05-1946 -  Rejet du recours demandé au Conseil supérieur

. 04-10-1946 – 2ème rapport du Président du Comité

. 04-10-1946 – Rejet du recours sur la forme et sur le fond

. 11-03-1949 –  Renvoi 1ère direction

. 28-04-1953 – Remise de solidarité et exonération des intérêts moratoires

 

DÉCISION FINALE :

REMISE DE SOLIDARITÉ ET EXONÉRATION DES INTÉRÊTS MORATOIRES

 



[1] Étrangement, MR PREVOST n’a pas été poursuivi.