NOM :                    CHOISIT

PRÉNOM:              Mathieu

NÉ LE :                   14 Avril 1898

NATIONALITÉ :        Monégasque

DEMEURANT :         51, rue Grimaldi  – Monaco-Condamine

PROFESSION :         Caissier-Banquier au Casino de Monte-Carlo 

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

A connu SZKOLNIKOFF au Casino de Monte-Carlo en Mars-Avril 1941.

… « Il est venu me demander au Casino de lui escompter un bon du trésor  de un million. Ma profession m’obligeant à demander des renseignements à la Banque, la B.N.C.I. me fit savoir qu’elle venait de lui escompter 50 bons du Trésor de un millions chacun. Nous sommes rentrés en relations. Il me demanda de lui acheter des immeubles à  Monaco. »….  [1]

 

FAITS REPROCHÉS :

… «  1º) Il a mis SZKOLNIKOFF en relations avec l’agence immobilière DEFRESSINE de MONACO et a convenu, avec cette agence, qu’il recevrait le tiers des commissions que SZKOLNIKOFF pourrait verser à cette agence à raison des transactions qui seraient réalisées.

2º) Il était Administrateur de la plupart des sociétés monégasques créées ou contrôlées par SZKOLNIKOFF – en particulier des deux sociétés-mère d’investissements « Société Foncière Azuréenne » et « Société d’Investissements fonciers ».

3º) Il n’ignorait pas que toutes ces entreprises étaient en fait la propriété de SZKOLNIKOFF.

4º) Des actions lui ont été fictivement attribuées par SZKOLNIKOF, afin qu’il puisse exercer ses fonctions d’administrateur, sans qu’il les ait personnellement acquises ou payées.

   Il en a été ainsi notamment pour :

-          La Sté Foncière Azuréenne

-          La Sté d’Investissement Foncier

-          La Sté de l’Hôtel WINDSOR et ses annexes

-          Sté Immobilière TRIANON, Palais BELLEVUE

-          Sté de l’Hôtel St. JAMES et des ANGLAIS, etc…

5º) CHOISIT  a enfin, tiré un profit personnel de ses diverses tractations avec SZKOLNIKOFF. Il reconnaît avoir reçu de 7 à 8.00.000 Frs par an de l’agence DEFRESSINE, pour sa part de commissions allouées par SZKOLNIKOFF à cette entreprise.

Mais ce chiffre est certainement inférieur à la réalité et ne fait pas état des rémunérations perçues pour ses nombreuses complaisances de prête-nom……. »[2]

PROCÉDURE :

 

-          04-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

-          11-07-1945 – Avis de décision du 2ème Comité de confiscation  départemental de la Seine

 

«           DECIDE :

-           Article 1er – La fraction des profits, se rattachant à la complicité, confiscation à l’encontre de M.SZKOLNIKOFF Mandel dit Michel et mise à sa charge est arrêtée à 2.000.000 Frs.

-           Article 2º – Le montant correspondant de l’amende mis à sa charge est fixé à 2.100.000 frs » [3]…….

 

-          10-09-1945 – Demande de Recours de la décision du 2ème Comité

-          29-05-1946 – le 2ème Comité de confiscation départemental demande au Conseil Supérieur de Confiscation de Profits Illicites de rejeter le recours.

-          19-02-1947 – Le Conseil supérieur de confiscation des profits illicites rejette le recours.

-          09-05-1947 – Demande de recours au Conseil d’ETAT

-          21-03-1949  – Rejet du Conseil d’ETAT

A partir de 1957, intervention de MONACO pour obtenir un recours gracieux.

 

DÉCISION FINALE :

Nous n’avons pas les documents concernant la réponse à sa demande de recours gracieux, mais il semble que CHOISIT ait continué à payer jusqu’à sa mort, car sur les fiches du TP du 16ème, le dernier paiement est du 07 Juillet 1960.

 

COMMENTAIRES :

.A noter qu’aucun séquestre de ses biens n’a été fait à Monaco :

… « J’ai l’honneur de faire connaître que le 26 Mars dernier, j’ai demandé à Mr. Le Receveur Central des finances à Paris, de provoquer la mainlevée du séquestre visé ci-contre qui ne présente pas d’actif en France. Je rappelle que les services fiscaux de la principauté de Monaco s’étaient refusé à prononcer un séquestre pour des raisons « d’opportunité et de politique intérieure ». (cf. ma note du 23 Août 1947 »).[4]

1945-04-04 Rapport sommaire MARTEL

1945-07-11 Avis décision CPI SEINE

1946-05-29 CPI demande rejet recours à CSPI

1949-03-21 Conseil d etat – Rejet requête

1949-04-07 – Note Svce DOM. à Dir. DOM SEINE – levée du séquestre

 

 

 

 

 



[1] Déposition CHOISIT en 1944

[2] Rapport Sommaire de l’Inspecteur MARTEL du 4 Avril 1945

[3] Décision du 2ème Comité de Profits Illicites de la Seine du 11 Juillet 1945

[4] Réponse du Dr. Adjoint des Domaines de la Seine  au Directeur des Domaines  – 11 Avril 1949