NOM :                    MARTINAUD

PRÉNOM:               Fernand

NÉ LE :                    14 Mai 1887 à  Auxerre

NATIONALITÉ :     Français

DEMEURANT :      26, rue Esquirol – Paris – 13ème

PROFESSION :          Directeur de la succursale  « SEBASTOPOL » de la B.N.C.I. (Banque Nationale du Commerce et de l’industrie)  à Paris.

Puis, Président-Directeur Général de la « Sté GENERALE IMMOBILIÈRE » – Monaco depuis le 1er Juillet 1943.

Prête-nom de SZKOLNIKOFF (il le reconnaît) dans :

-          Société Immobilière de la place de l’Europe

-          Sté de la Fontaine du Rû

-          Tissages de St Jean d’Ormond4

-          Le Pérystile

-          Sté Française des charbons industriels et commerciaux

Administrateur du MAJESTIC à Cannes

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

…« J’ai fait la connaissance Michel SZKOLNIKOFF vers Septembre ou Octobre 1940. J’étais alors Directeur de la succursale de Sébastopol de la B.N.C.I. dont il était client. A cette date, il avait un compte que je ne connaissais pas mais qui était certainement insignifiant. »……

…. « Vers le début de 1941, approximativement, peut-être vers la fin 1940, TEXTIMA que SKOLNIKOFF dirigeait en fait, a travaillé exclusivement avec les allemands et à partir de ce moment-là, son compte n’a plus été alimenté que par des virements de la Banque allemande. Michel retirait ses fonds dès qu’il était prévenu  d’une rentrée..»[1]…..

 

 

FAITS REPROCHÉS :

…..«Considérant qu’il résulte de l’instruction que le sieur MARTINAUD a été Président directeur général de la SOCIÉTÉ GENERALE IMMOBILIÈRE, laquelle a été légalement condamnée à titre solidaire au paiement de la confiscation et de l’amende prononcée à l’encontre du sieur SZKOLNIKOFF ; qu’il a de plus participé en fait ou en droit à la gestion d’autres sociétés également condamnées solidairement avec ledit SZKOLNIKOFF ; qu’il a en outre, collaboré avec celui-ci notamment en lui servant en plusieurs circonstances de prête-nom ; qu’il doit, en conséquence, être regardé comme son complice au sens des dispositions du dernier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance du 18 Octobre 1944 modifié et déclare solidaire du sieur SZKOLNIKOFF par application de ces mêmes dispositions. »[2] ……..

 

PROCÉDURE :

11/07/1945 – Décision du 2ème Comité des profits illicites de la Seine :

 

« AU FOND : -

Sans qu’il y ait lieu d’ordonner un supplément d’information, ni la comparution du requérant ni des témoins. » ……

 …. « Mais considérant qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’affaire en limitant l’étendue de la solidarité du sieur MARTINAUD à la somme de 250.000.000 Frs en ce qui concerne la confiscation et à celle de 255.000.000 de frs en ce qui concerne l’amende, soit au total 505.000.000 frs.. »

 

09/08/1945 – Pourvoi devant le Conseil Supérieur

12/01/1945 – Mémoire pour pourvoi

10/02/1945 – Mémoire complémentaire

19/02/1947 – Rejet du pourvoi par le  Conseil Supérieur des profits illicites

30/06/1947 – Recours devant le Conseil d’Etat

 

 

DÉCISION FINALE :

Nous n’avons pas de copie de la décision du Conseil d’Etat, mais Mr MARTINAUD ayant continué à payer le TP du 16ème jusqu’en 1957, on peut supposer que le Conseil d’Etat a rejeté la demande.

 

COMMENTAIRES :

. Lors de son interrogatoire, à la demande du Commissaire, MARTINAUD cite tous les investissements SZKOLNIKOFF connus de lui. Il cite, pour ainsi dire, tous les investissements de l’affaire SZKOLNIKOFF, sauf le MARTINEZ. En effet, il dit :

  … « A Cannes, je ne connais que le MAJESTIC. »…..[3]

. En 1953, l’administration demande si les biens de MARTINAUD ont été séquestrés. Réponse : aucun séquestre des biens, ni à Paris, ni à Nice, ni à Monaco, alors que de lui-même en 1945, MARTINAUD reconnaît avoir un patrimoine de l’ordre de 2.000.000 de frs.[4]

De plus, on s’aperçoit sur les fiches du TP du 16ème, qu’il semble y avoir un accord pour payer de l’ordre de 90,00 frs pat trimestre ??

 

1947-05-09 – Conseil supérieur

1953-02-19 – Biens MARTINAUD non séquestrés – ni à NICE – ni à Monaco

 



[1] Audition de MARTINAUD par le Commissaire principal en date du 19 Janvier 1945.

[2] Décision du Conseil Supérieur  en date du 19 Février 1947.

[3] Audition devant le Commissaire Principal en date du 19-01-1953

[4] Note Direction Générale des Domaines à Domaines de Nice du 19-02-1953