HISTORIQUE : AFFAIRE MARTINEZ.

Emmanuel Michele Martinez.

Né le 1er Janvier 1882, Palerme, Sicile, Italie.

Décédé : 13 octobre 1973, Genoa, Italie.

Marié : 1) Marie Maldiney

Marié : 2) Esther Rossini

Chevalier de la Couronne d’Italie

Chevalier de la Couronne de Serbie

Officier de l’Ordre Chevaleresque du Saint Sépulcre.

(Le père de Martinez, le Baron G. Martinez, descend d’une vieille famille d’origine espagnole.)

Médaille de la Prévoyance Sociale

Médaille de l’œuvre de l’Orphelinat des Médailles Militaires.

- 1902 – 1909 : Directeur / Administrateur du : Westminster, rue de la Paix, à Paris ; Grand Hôtel de Cabourg ;

- 1909 à 1914 : Directeur de l’hôtel Carlton de Cannes ;

-  1914 : Début des hostilités. Directeur de l’hôtel Ruhl, à Vichy (Allier).  Il se dépense, sans compter, pour secourir les blessés et les réfugiés.  Aide  particulièrement les

‘Gueules Cassées’.

- 1914 – 1918: Captain Patrick Kenny. Acting chief of M.O.5 (qui sera le M.I.5),  sous les ordres directs du Colonel Vernon Kell.

- 1917 : Il créé sa société ‘ Emmanuel Martinez & Cie., dans l’ancien ‘Cercle de la Méditerranée’, à Nice.

- 1920 – 1927 : Directeur Général des plus beaux hôtels de Nice : le Rhul, le Royal Plaza, le France,  Savoy, l’Impérial. Et, en même temps, dirige la restauration du ‘ Casino Municipal’ de Nice.

Actionnaire principal de l’hôtel Carlton, aux Champs Elysées, Paris. Martinez vend les 98% d’action de l’hôtel Carlton pour construire ‘son’ hôtel à Cannes.

- 1921 – 1926 : Administrateur délégué, puis Président du Conseil d’administration de l’hôtel Carlton, de Paris (en haut des Champs-Elysées. Aujourd’hui : boutique « Nespresso ».)

- 1927 : Il achète la ‘Villa Marie-Thérèse’ à Cannes, sur la Croisette, propriété  de Monseigneur Albert de Bourbon, Comte de Caserta (frère de l’ancien roi d’Italie).  Ainsi que de M. F. Rainbeaux : une parcelle de la ‘Villa Henri III’. Ce sera le site de son futur hôtel.

- 1928 : Conflit entre l’Entrepreneur de l’hôtel, M. d’Anella et la société des Grands Hôtels de Cannes.  La société perd le procès.

- 17 février 1929 : ouverture de l’Hôtel MARTINEZ, de Cannes.  Les associés de Martinez lui ont demandé de mettre son nom sur le toit de  l’hôtel, pour utiliser sa notoriété internationale et le remercier de son talent. L’hôtel n’ouvre que 200 chambres sur les 400 à venir.

Futur clients : Prince de Galles ; Roi Farouk d’Egypte ; Maharadjas Prince de Kapurtala du Penjab et Prince de Raj  Pee’ Pla du Gooujarat.

- 1931 : Création de la « Sté Fermière de l’hôtel Martinez de Cannes », pour éviter que la S.G.H.C. ne risque de perdre l’hôtel Martinez, suite au contentieux avec l’entrepreneur d’Anella.  La nouvelle société gère l’hôtel Martinez, à la place de la S.G.H.C.

- novembre 1940 : Thomas Edward (‘Tom’) Kenny – citoyen canadien – organise en France, pour l’Intelligence Service anglaise, avec l’aide d’un Capitaine anglais, Ian Garrow, un réseau d’évasion pour les pilotes de la R.A.F. tombés sur le sol de France. Réseau qui prendra, plus tard, le nom de ‘Réseau Pat’, du pseudonyme ‘ Pat O’Leary, pris par un belge, le docteur Guisse.

- 15 juillet 1941 : Tom Kenny épouse Micheline Martinez – fille d’Emmanuel Martinez, à Cannes. (Publiction des bans à la Mairie, un seul jour. Tom est étranger. Il est surtout en mission, sur la Côte d’Azur, pour l’Intelligence Service.) Témoins du mariage : E. Martinez, M. Bertagna – secrétaire d’E. Martinez)

- 18 février 1941 : Tom Kenny est arrêté pour espionnage, à la terrasse du Martinez,  en présence de sa nouvelle famille, par la D.S.T.française. Il est emmené à Marseille, où il restera six mois prisonnier au Fort Saint Nicolas – dont deux au secret.

- Eté 1944 : Dénonciation de M. France R…., à un Tribunal d’exception, à Grasse : «  M. Martinez m’a dénoncé à la Gestapo allemande, à l’hôtel Montfleury. «

- Après le 15 août 1944 : Martinez quitte la France pour l’Italie. Les ‘Partisans’ – résistants communistes -, menacent de le tuer. Dans la rue qui jouxte le Martinez, on casse les vitrines du magasin de mode  ‘André’ -  maîtresse de Martinez.

- 20 août 1944 : Le Martinez devient un ‘Rest Camp’ pour les officiers de la US Air Force, du général Doolittle.

- octobre 1944 : Le Major Macdaff, chef de la Sécurité à Cannes, avec plusieurs officiers américains, entrent dans l’appartement (n°130) de Martinez, à l’hôtel Martinez. Ils font une perquisition et … se servent.

- 29 novembre 1944 : Le Lieutenant Lefèvre, de la Sécurité militaire, en vertu ‘d’ordre supérieurs’, prends dans l’appartement n°139 de Martinez : une grande malle osier et une malle valise. Les dites malles sont emportées par un Commissaire requis. Décharge en est donnée à M. Chuchana, sous-directeur de l’hôtel.  Aucun détail n’est donné sur le contenu des malles.

- 8 novembre 1944 : Ordonnance du Tribunal Civil de Grasse (Président M. Valeton) : séquestre des biens de M. Emmanuel Martinez.

- 18 novembre 1944 : Arrêt du Préfet des Alpes-Maritimes : séquestre des biens de Martinez.

- 2 décembre 1944 : Inventaire des Domaines, à l’hôtel Martinez, des biens personnels de Martinez, dans son appartements et au coffre de l’hôtel.  Annonce, par un membre du personnel, qu’un ‘Major’ de l’armée américaine est déjà passé prendre plein des documents de Martinez (dans deux panières) et est parti sans demander son reste.  Présents : Commissaire de Police Yvonnet, de Cannes ; Jean Louis Jame, Receveur-Contrôleur de l’Enregistrement, par intérim, de Cannes, délégué par Monsieur le Directeur des Domaines du département des Alpes-Maritimes ; et, M. Dal Torrione, directeur de l’hôtel Martinez.

(Fin de l’Inventaire : un deuxième jour – le 19 janvier 1945)

- 12 décembre 1944 : Tribunal civile de la Seine – mise sous séquestre de tous les biens de M. Skolnikoff, en France, Monaco, Monte-Carlo (mais une partie seulement – voir Notaire et Promoteur Immobilier monégasques, après la guerre !…)

-       28 décembre 1944 : Suite à la citation du ‘Comité Départemental des Alpes-Maritimes’, le ‘Tribunal Civil de Ière Instance de Paris’ ordonne la mise sous séquestre des biens personnels d’E. Martinez ainsi que l’Hôtel Martinez (SGHC & SFHM) : «  dont les biens sont « apparemment » sous le contrôle de M. Skolnikoff. »

  • Loi du 18 octobre 1944 – Confiscation des Profits Illicites.

Rapport des Domaines :

-       (Dénonciations de Marius Bertagna, secrétaire personnel de Martinez, qui deviendra le Directeur du Martinez – au nom et pour les des Domaines ; et de Nicolas Blanchet – factotum et exécuteur testamentaire de Skolnikoff .)

- 17 janvier 1945 : Lettre de Service du Directeur de l’Administration des domaines : délègue M. Guicharnaud comme administrateur-séquestre de l’Hôtel Martinez.

- … mai 1945 : Les bijoux de Mme Martinez  (Marie Maldiney – 1ère épouse), déposés dans le coffre de l’hôtel Continental, à Monaco, sont saisis par un ‘petit groupe’ et plus tard, déposés par un agent du contre-espionnage au Greffe du Tribunal de Grasse, dans des conditions pour le moins singulières.

- 11 juillet 1945 : ‘Comité de Confiscation des Profits Illicites de la Seine. Condamnation de Michel Skolnikoff  à :

-       Confiscation : 1.904.000.000 Frs (1945)

-       Amende : 2.000.000.000 Frs. (1945)

-

-  Condamnation de : ‘50 Solidaires’ de Michel Skonikoff. En dernier sur la liste : «  On rangera encore dans le même groupe (Solidaires) Martinez qui a joué un rôle assez peu clair, à Cannes ».

-       Skolnikoff, ami de : Général en Chef de la Waffen S.S. von Oberg ; et ‘Otto, Chef Service Espionnage de l’hôtel Lutétia.

-       Condamnation de Skolnikoff – non valable : il était mort, le 20 juin 1945, en Espagne, à Burgos. Corps calciné. Avait été ‘kidnappé’ par 4 agents du B.C.R.A. de de Gaulle – pour un procès public, devant la France.

- octobre 1945 : Cour de Justice de Grasse. Condamnation de Martinez, par contumace : à 20 ans de travaux forcés, 2 ans d’interdiction de séjours dans les Alpes-Maritimes, et à l’indignité nationale – lui qui n’est pas français !

-       1946 : Martinez arrive à Londres, avec sa femme, là où il avait travaillé dans sa jeunesse.  Il retourne travailler avec ses anciens associés de la  société: « Earl’s Court Ltd » – traiteur de luxe.

-       9 mars 1947. «Comité Supérieur de Profits Illicites de la Seine ». Annule la condamnation en date du 11 juillet 1945. (Skolnikoff était mort, avant sa condamnation. Donc jugement nul. Mais Comité garde la même condamnation Skolnikoff et la reporte sur ses : ‘Ayants Droits’ : sa nièce – Olga Kazakevics, sa femme – Raysa Tchernobilsky, et sa maîtresse, Hélène Tietz, épouse Samson.

-       24 février 1949 : Tribunal Civil de 1ère Instance de Grasse.

Le Directeur des Domaines des A.M. requiert, auprès du Président du Tribunal, M. Mouton, qu’il l’autorise à continuer l’exploitation de l’hôtel Martinez.  (art. 9, arrêté du 23 novembre 1940)

Les Domaines exploitent l’hôtel Martinez – depuis 4 ans ! – sans aucune autorisation du Tribunal, comme exigé par la loi !

- 21 mars 1949 : Le Conseil d’Etat rejette la demande de révision de la décision de confiscations du 9 mai 1947, présentée par les avocats de Martinez.

-       19 mai 1949 : Martinez, en provenance de Londres,  se présente – sans fers – devant la Cour de Justice de Lyon. Procès. Témoignages en sa faveur. Il est acquitté – à la majorité – de toutes les accusations portées contre lui, en 1944. (collaboration avec l’ennemi)

Témoins en faveur de Martinez :

Chanoine Morello ; Dr. E. Pigrenet ; Prof. M. Péan ; M. Gendre ; M. R. Stora ; Me. X. Feltz ; Dr. Sthelin ; M. Thellier ; M. Noble ; MM. Antoni et Platano ; M. Catan ; Mme Mauprey ; M. Léotard ; M. et Mme Rodoti.

- 20 mai 1949 : Journal « Le Progrès ». Titre : ‘ La Cour de Justice répare une erreur judiciaire.’

11 juin 1949 : Martinez présente 50 000 des actions (sur un total de 93 000) de la Sté des Grands Hôtels de Cannes – propriétaire de l’hôtel Martinez -, qui sont les siennes.  Cela devant le Notaire Me. J. Gradwhol, 96 rue Lafontaine, à Paris. Constat d’huissier envoyé aux Domaines, pour preuve qu’il est toujours le propriétaire – majoritaire – de son hôtel.

- 18 juin 1949 : Martinez dépose une demande de révision auprès du ‘ Comité de Confiscation des Profits Illicites, de la Seine.

- 13 juillet 1949 : Martinez, devant la justice (Tribunal Civil de Grasse), interdit au Directeur des Domaines des A.M., que la publicité de la future vente de l’hôtel Martinez, utilise son nom propre ‘Martinez’, qui ne fait aucunement partie des acquis de la ‘Sté des Grands Hôtels de France’.

-       26 juillet 1949 : Le Tribunal Civil de Grasse sursoit  à la décision de vente de l’hôtel Martinez, décidée le 31 mai 1949.

- 12 décembre 1949 : Ière Chambre Civile, Tribunal civile Ière Instance de Grasse. M. Martinez c/ Directeur des Domaines.

Martinez obtient du Tribunal l’insertion de deux dires, dans le futur ‘cahier des charges, pour la vente de l’hôtel Martinez : « Le sieur Martinez entend faire défense absolue de se servir de son nom patronymique, à tout éventuel acquéreur des biens mis en vente. »

- 2 novembre 1950 : En Angleterre, Jugement de la Haute Cour de Justice qui condamne les calomniateurs de Martinez. Il avait dû, là-bas aussi, défendre son honneur.

-       L’Administration des Domaines n’a jamais pu présenter, à cette époque ou les années suivantes, un contrat en bonne et due forme montrant la vente de l’hôtel Martinez, entre Martinez et Skolnikoff.

-       20 octobre 1951 : Martinez adresse une lettre au Ministre des Finances : il demande une dispense de paiement de l’amende, conformément à la loi du 14 juin 1951 (décret 51 – 787).

-       25 avril 1952 : Martinez, pour la première fois depuis sa condamnation, a accès au dossier ‘ Skolnikoff’.

- 10 juillet 1953 : Saisie-arrêt des bijoux de Mme E. Martinez (M. Maldiney), en vue du paiement de l’amende de son mari, pratiquée par le Percepteur  de Nice, entre les mains du Receveur des Domaines.

-       …  juillet 1954 : La 3ème Chambre du Tribunal Civil de Nice déboute le Percepteur de Nice de sa demande du 10 juillet 1953 et ordonne à l’Administration des domaines de rendre les bijoux à Mme Martinez.

- 9 octobre 1955 : Fin du Bail accordé à la ‘Sté Fermière de l’Hôtel Martinez à Cannes’ par la ‘Sté des Grands Hôtels de Cannes’. C’est donc la dissolution officielle de la première société.

-       Année 1957 : L’Etat ou les Domaines proposent aux ‘Solidaires’ la ‘levée du Séquestre’, contre une offre de ‘quitus’ pour la bonne gestion des comptes ; tous les ‘Solidaires’ refusent de donner ‘quitus’.

- Année 1957 : Emmanuel Martinez quitte la France et se retire à Milan, en Italie, chez lui.

- 27 septembre 1968 : Ministère de l’Economie et des Finances. Direction Général des Impôts. Service des Domaines.

Le Directeur Générale des Impôts à M. Petit, Commissaire de Police. Bureau n°4513, Préfecture de Police. Paris.

Objet : Commission rogatoire – Affaire Petit (Nouvellon) et Skolnikoff.

Questions 3, 4 et 6.

Questions 6 : L’incidence sur la succession de Skolnikoff d’une éventuelle décision de remise gracieuse ?

«  […]  Il est bien évident que toute décision de remise gracieuse des sommes confiscquées (amende et intérêts) aurait une incidence favorable sur la consistance de la succession Skolnikoff dans la mesure où, après une telle décision, il subsisterait encore des éléments d’actifs non liquidés.

L’hôtel Martinez, propriété de la ‘Sté des Grands Hôtels de Cannes’ étant pratiquement le dernier élément très important encore sous la main du Domaine, au titre de la confiscation Skolnikoff (cf. la note jointe, pièce n°9), c’est sur le sort final de cet établissement que se jouera en définitive toute l’affaire. Il est clair que, dans cette optique, la question de savoir si les actions appartiennent ou non à Skolnikoff revêt pour les intéressés une très grande importance. «

Pièce jointe. Paris. 27 septembre 1968. (pièce n° 16, de l’avocat J.P. Vandamme.)

«  […]  Du patrimoine des sociétés – les plus importantes du groupe Skolnikoff dépendaient notamment les hôtels suivants :

1) Hôtel Plaza et de France, à Nice ;

2) Hôtels de Paris, blvd. De la Madeleine. Paris ;

3) 70% de la Sté. Immobilière et d’Exploitation de l’hôtel Majeestic, à Cannes ;

4) Hôtel Ruhl, à Nice

5) Hôtel Martinez, à Cannes. […]

[…] C’est dans ces conditions qu’est intervenue la vente des 3 premiers hôtels susvisés :

Hôtel Plaza et de France, à Nice. […]

Hôtel de Paris, à Paris. […]

Hôtel Majestic, à Cannes.  […] Tentative d’adjudication, avec mise à prix à 1,250,000 Frs (+ 250,000 créance), demeurée infructueuse (le 5 septembre 1950). M. René Mayer, Ministre des Finances, ordonne le 16 janvier 1952 de procéder à une cession amiable (pour Sté Fermière du Casino de Cannes) …   Ultérieurement ont été formulées des offres supérieures, dont l’une s’élevait à 1,500,000 Frs avec la créance, en plus.  Mais, M. Pinay, Ministre des Finances, a estimé ces offres tardives … et a maintenu la décision prise par son prédécesseur.

Les deux derniers hôtels – Ruhl et Martinez – ont connu un sort différent des trois autres hôtels :

A) Hôtel Ruhl : […] ;

B) Hôtel Martinez : […] Les murs et le fonds appartiennent à la ‘Sté. des Grands Hôtels de Cannes’,  déclarée solidaire de Skolnikoff, et dont l’un des fondateurs le ressortissant italien, Emmanuel Martinez, revendique, sans pouvoir l’établir, la propriété de 50,000 actions qu’il affirme détenir sur les 93,000 composant le capital social. […]

[…] En effet, par l’affectation des indemnités d’expropriation et du montant des ventes des éléments non expropriés des patrimoines de la Sté Nouvelle des Entreprises d’hôtel de Nice (hôtel Ruhl), le montant de la confiscation des profits illicites et de l’amende infligée à Skolnikoff se trouvera couvert (à la condition, dont le principe est acquis) de considérer que les versements imputés jusqu’à ce jour en atténuation des intérêts moratoires, seront en définitive affectés au règlement du ‘principal’ de la confiscation et de l’amende.

Or de présentes démarches sont effectuées et renouvelées au Cabinet du Ministre depuis de nombreuse années, tant par les ‘ayants droits’ de Skolnikoff que par la représentation diplomatique italienne, soucieuse de faire valoir les prétendues droits invoqués par son ressortissant, Emmanuel Martinez, pour qu’une large remise des intérêts moratoires vienne apurer le dossier, en permettant la restitution de l’hôtel , soit pure et simple, soit contre paiement d’une somme forfaitaire sans commune mesure avec celle qui est actuellement exigible.

[…] Au demeurant, un non-lieu serait sans conséquence aucune pour les Domaines, dès lors que M. Emmanuel Martinez est solidaire de Skolnikoff pour le paiement des profits illicites.

L’affaire se présente, en fait, comme une tentative de ‘règlement de comptes’ entre les Solidaires. «

- juin 1969 – mai 1974 : Giscard d’Estaing – Ministre des Finances.

- Année 1972 : Les Domaines offrent la ‘levée du Séquestre’ aux Solidaires, contre un quitus des ‘Comptes de gestion du séquestre’. Ils refusent tous.

-       13 octobre 1973 : décès de Martinez, ruiné, à Genoa, Italie. Il avait 91 ans.

- 22 novembre 1973. Cour d’appel de Paris.

« […] Le juge : « jusqu’à présent, personne n’a jamais fait la preuve que M. Martinez avait vendu ses actions de la Sté. des Grands Hôtels de Cannes à M. Skolnikoff. Et quand bien même cela aurait été le cas, il y aurait ce jour prescription du vol. »

-       novembre 1973, un mois après le décès de Martinez : Les Domaines, qui n’ont jamais dépensé un centime pour entretenir l’hôtel Martinez, qu’ils séquestrent depuis 28 ans, investissent : 1, 6 millions de Frs. : Conférence room, Vestiaires, Toit du Restaurant, les deux Salons de TV, Peinture de la Galerie d’Exposition, 36 Chambres et leurs Salles de Bain – au 2ème et 3ème étage, Papiers peints et Carreaux dans 50 Salles de bains, Meubles anglais, tout le 3ème étage, 8 doubles chaudières pour le chauffage central, et 4 nouvelles portes pour les ascenseurs.

- 27 février 1974 : Nice. Contrat ‘d’assistance commerciale et technique’, entre Sté.des Hôtels Concorde (Jacques Décamps, Directeur Général)  et Hôtel Martinez   (hôtel sous le séquestre des Domaines, représenté par le Direct. des Services Fiscaux, administrateur séquestre de l’hôtel.

« […] En rémunération des services d’assistance commerciale et technique et des frais engagés par S.H.C., il lui sera versé une commission dont le montant est fixé, d’un commun accord à 60,000 frs à compter du 1er Mars 1974 et jusqu’au 28 février 1975. Les années suivantes, la même somme sera indexées suivant 3 paramètres … |…] «

-       19 mai 1974 : M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la France, pour 7 ans.

  • C’est M. Victor Chapot – Trésorier du Parti Giscardien – qui garde, à l’Elysée,  le dossier ‘Martinez’ pendant tout le septennat. Il partira avec, ‘sous le bras’, au départ de Giscard d’Estaing.

-       octobre1975 : Toujours payé par les Domaines, de nouveaux travaux sont effectués dans l’hôtel : 25 chambres modernisées avec ajout de l’air conditionné. ravalement de peinture de la façade sud et ouest de l’hôtel ;  installation de panneaux solaires sur le toit de l’hôtel pour l’eau chaude de l’hôtel.

-       13 août 1976 : Les 29 Vitrines du Martinez. Convention « dans un soucis humanitaire » entre les Domaines (L. Rome. Direct. Serv. Fiscaux et Emma Digard (mère de S. Kenny). Accord : 7,200frs par an.

-       10 janvier 1978. Conseil d’Etat. J. Querenet.

Note pour M. le Médiateur.

Objet : Affaire Martinez.

« Comme le plus souvent, dans ces affaires de ce type, il ne nous est présenté que la partie visible de l’iceberg, et celle-ci, qui ne fait, là non plus, exception à la règle, est émouvante.

A ce réflexe de prudence, sinon de recul, on doit tout de même opposer le fait qu’à l’époque des faits litigieux tant d’injustices ou même de simple vengeance ont été commises.  […]»

- 4 février 1978 : Assemblée Nationale. Dr. Guy Cabanel. Député de l’Isère. Il répond à M. Bernard Lup (plus jeune député et Giscardien) :

«  J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec M. Paquet de l’affaire de l’hôtel Martinez à Cannes.  Il a demandé à ses services de réunir les   éléments sur      le dossier que vous lui aviez confié.

M. Paquet me fera savoir si un problème de cette nature peut ou non lui être soumis. «

Dans une des notes manuscrites, d’une de ces personnes, on peut lire : «  l’hôtel Martinez appartient à la S.G.H.C. » et en dessous : « mais ne sachant pas à qui il appartient, le Comité de confiscation a prononcé la condamnation solidaire. »

- 9 juin 1978 : Réunion au Quai d’Orsay, entre l’Ambassadeur d’Italie, les membres du Quai d’Orsay et ceux des Finances, pour parler de l’Affaire de l’hôtel Martinez.

-       9 août 1978 : République Française. Le ‘Médiateur’ de la France, M. Aimé Paquet,  répond à M. Bernard Lup :

«  […] M. Martinez n’a jamais pu produire matériellement les titres dont il se prétend propriétaire […] la Cours a nettement  précisé qu’il n’y a jamais eu de vente d’actions, entre Martinez et Skolnikoff.  Elle n’a pas précisé qui en était actuellement le propriétaire… »

M. Paquet termine sa lettre à B. Lup : «… En conclusion, je crois même devoir vous conseiller de vous abstenir désormais de vous en   occuper. »

-       12 novembre 1979 : N°. 1397. Assemblée Nationale. Première session ordinaire de 1979-1980. Projet de loi de Finances Rectificative pour 1979.

-       Présenté au nom de M. Raymond Barre, Premier Ministre, par M. Maurice Papon, Ministre du Budget.

Exposé des motifs. Art. 7 – Mesures diverses relatives au domaine de l’Etat .

Texte de l’article :

«  II. La propriété des biens appartenant à la société des grands hôtels de Cannes est transférée à l’Etat, à titre de dation en paiement à concurrence de leur valeur.

La valeur vénale de ces biens est fixée comme en matière d’expropriation.

Les opération relatives à la gestion de ces biens sont retracées au compte spécial du Trésor «  Opérations commerciales des Domaines. »

Exposé des motifs :

« Les  biens appartenant à la S.G.H.C. (hôtel Martinez) ont été placés sous le séquestre de l’administration des Domaines en 1945, en garantie de la dette de profits illicites incombant au principal actionnaire de la société qui a été déclarée solidaire pour la totalité.

L’hôtel Martinez demeure actuellement le seul gage du Trésor pour le règlement du solde de la créance.

Or, pour des raisons tenant notamment au maintien de l’emploi des salariés de l’hôtel, il n’est pas opportun que ce bien soit aliéné dans la forme prévue pour la vente des biens des mineurs, ainsi qu’il est de règle pour les biens placés sous séquestre.

[…] il est donc proposé d’en transférer la propriété à l’Etat à titre de dation en paiement en éteignant à concurrence de sa valeur la créance du Trésor public au titre de la confiscation des profits illicites.  […]

-       3 décembre 1979 : Assemblée Nationale. 2ème séance. 15 heures.

-       M. Vincent Pirelli – député communiste – parle du Martinez : «  […] hôtel qui a été incorporé au domaine public afin de sanctionner  ses propriétaires, lesquels avaient collaboré avec les Nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. […]  Les députés communistes demandent donc que toutes les garanties soient prises contre un projet visant à privatiser un hôtel dont le caractère privé de la propriété à été remis en cause, rappelons-le, pour sanctionner des faits de collaboration avec l’ennemi – ce qui était aussi le cas de ce qui est devenu l’entreprise nationale Renault. »

(Ceci, 40 ans après qu’Emmanuel Martinez ait été blanchi, par la Haute cour de Justice de Lyon, de toute accusation de collaboration avec l’ennemi.

Ceci, 5 ans après que la Cour de Cassation  juge que Martinez n’avait jamais vendu son hôtel à Skolnikoff. )

-       17 décembre 1979. Sénat. Séance du :

-       Le sénateur, Joseph Raybaud défend l’amendement n°3 de l’Art. 7. Il présente le Martinez.

-       «  […]  la Société des Grand Hôtels de Cannes  contrôlée par un groupe de 4 sociétés immobilières monégasques contrôlée, administrées ou gérées, à leur tour par M. Skolnikoff ».

-       Hors, dans l’ordonnance originale (28 décembre 1944), il est écrit : « L’hôtel Martinez « apparemment » sous le contrôle de 4 sociétés de Skolnikoff .

-       Mais aujourd’hui (17 décembre 1979), devant le Sénat en entier, ce mot n’existe plus ! 

-       Philippe Raybaud répète, en plus, ce qu’avait déjà dit M. Maurice Papon : « Il n’est pas opportun ici de suivre la loi pour vendre le Martinez, comme le bien d’un mineur. »

M. Maurice Papon. Ministre du budget.

[…] Une fois que l’hôtel sera entré dans le domaine de l’Etat, la législation et la réglementation domaniale permettront aussi bien de l’aliéner, sous la condition qu’il soit destiné à l’exploitation hôtelière, que de le donner à bail, sous la même condition, cela va de soi.

En cas de concurrence comme pour tout bien domanial, d’ailleurs, l’administration donne toujours, très naturellement, la préférence à une collectivité publique dès qu’elle se manifeste. «

Sénat 100, page 33. Commentaires.

«  En raison des profits illicites réalisés sous l’occupation allemande par le propriétaire de la Sté des Grands Hôtels de Cannes – Hôtel Martinez – les biens appartenant à cette société ont été placés sous séquestre en 1944 ; les ayants droits de l’actionnaire ont été condamnés en 1947 à une confiscation de 1 904 millions d’anciens francs et à une amende de 2 milliards d’anciens francs. […] seul l’hôtel Martinez demeure le gage du Trésor pour le règlement du solde de sa créance.

- Année 1979 : Avant la fin de l’année 1979, les Domaines dépensent encore 8 millions de Frs., pour la rénovation de l’hôtel Martinez. Ce sont les Domaines (à travers la Sté des Grands Hôtels de Cannes) qui font un emprunt de cette somme.

-       8 février 1980 : M. Papon devient le ‘patron’ du ‘Martinez’.  (article dans les journaux) ;

-  9 mars 1980 : L’ambassadeur d’Italie à : M. Victor Chapot, Présidence de la République, Palais de l’Elysée.

L’ambassadeur décrit, dans son courrier, à M. Chapot, tous les dossiers qu’il lui fait parvenir.  Et, à la fin, indique que : «  la somme de ‘5 millions de frs.’, offerte – à titre gracieux – ou comme ‘subvention’ … nous a paru absolument inadéquate. »

- 9 juillet 1980 : Les Domaines décident de vendre l’hôtel Martinez, suivant cahier des charges et sur appels d’offres ;

- 24 avril 1981 : La Sté Hôtelière Martinez Concorde  (créée pour l’occasion) devient propriétaire de l’hôtel Martinez au prix de … 65 millions de Frs !

C’est 40 millions pour l’immeuble et 25 millions pour le fonds de commerce.

-       7 août 1981. Décret, au Journal Officiel, autorisant la vente de l’hôtel Martinez à Cannes à la Sté Hôtelière Martinez-Concorde.

- 1er février 1982 : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Le Ministre d’Etat. M. Gaston Deferre. à Mme S. Martinez Kenny.

Gaston Deferre, à qui S. Martinez Kenny a demandé s’il pouvait l’aider dans l’histoire de la vente de l’hôtel de son père, lui  réponds qu’en vertu    de la séparation des pouvoirs, il ne peut que lui consigner de se mettre en rapport avec le Ministère du Budget.

(Martinez, pendant la guerre, quand Tom Kenny avait été arrêté à Marseille, avait contacté l’avocat Gaston Deferre pour, s’occuper de la libération de son gendre.)

-       20 décembre 1984 : Le Juge de l’Expropriation des Alpes Maritimes, près le Tribunal de grande Instance de Nice, fixe la valeur des biens appartenant à la Sté. des Grands Hôtels de Cannes à la somme de : 140 251 200 F.

-       4 novembre 1986 : La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence confirme le montant de l’expropriation : 140 251 200 Frs.

(A la même époque, un hôtel de même standing (le George V, à Paris) était vendu 900 millions.)

-       30 juin 1989 : Mme Durandeau – Trésorier Publique, XVIème Paris -. Tableau  des remboursements de la Confiscation et Amende Skolnikoff :

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  • Confiscation + Amende                                                   39 040 000 NF
  • Intérêts dûs                                                                   101 909 882 NF
  • (parce que non payé de suite : 1% par mois)
  • Frais légaux                                                                 765 352 NF
  • Total dû aux Domaines 221 715 235 NF
  • Payé par Skolnikoff  et Solidaires
  • Confiscation :                                                             1 378 932 NF
  • Amendes :                                                                              31 000 NF
  • Intérêts Moratoires                                                            41 588 017 NF
  • Frais Légaux                                                                       115 751 NF
  • Total Remboursements :                                                             43 093 711 NF
  • + Dation Hôtel Martinez.
  • Confiscation  + Amende                                                     13 553 225 NF
  • Intérêts                                                                           126 038 382 NF
  • Frais légaux                                                                       649 591 NF
  • Total  Dation : 141 251 200 NF

Total : Rembt. Skolnikoff + Dation = 183 344 911 NF

Total due aux Domaines : 221 715 235 NF – 183 344 911 = + 38 370 323 NF.

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-       31 octobre 1995 : Opposition de Mme S. Martinez Kenny à : M. le Directeur Général des Impôts, Opérations fiscales et foncières, Sous-Direction III A, Bureau III A. Bercy. Paris. & à M. Le Trésorier Principal de Paris 16ème – 2ème division. 13 rue Paul Valéry. Paris.

« Mme Martinez Kenny prévient ces deux entités quelle est bien la fille d’Emmanuel Martinez, depuis la Cassation (14 février 1995), que la succession d’Emmanuel Martinez n’a toujours pas été liquidée, et qu’elle renouvelle son ‘opposition’ sur toute somme, effet ou valeur qui pourraient revenir à la succession de son père. »

-       Année 1995. Une personne, au Ministère de l’Economie et des Finances accepte, pour les Kenny d’aller voir le directeur des Domaines pour lui demander le dossier de ‘l’Affaire Martinez’, pour le Ministre. Le Directeur lui répond : «  qu’il n’y a pas de dossier ‘Martinez’ aux Domaines ». Elle fait part de cette réponse aux Kenny et accepte de revenir, une nouvelle fois, poser cette même question, puisqu’il y a bien un dossier ‘Martinez’, dixit les Kenny.

-       Lors de la 2ème rencontre, avec la même personne, la secrétaire a droit à la même réponse – renforcée : «  Madame, je vous ai déjà dit : il n’y a pas de dossier ‘Martinez’, au Domaines. Vous avez compris ??? »

-       7 février 1996 : Présidence de la République. Jacques Foccart à M. Alexandre Benmakhlouf – Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

«  […] Des procès à répétitions ont opposé et continuent d’opposer l’Etat aux héritiers de M. Martinez (sa veuve et sa fille naturelle).  Ceux-ci estiment injuste la condamnation de M. Martinez (qui de fait a été acquitté en 1949 du crime de relation avec l’ennemi) et la confiscation de l’hôtel qui n’aurait jamais appartenu à M. Skolnikoff. Ils contestent la vente de l’hôtel à moitié de son prix et le fait que les Domaines n’aient jamais rendu les comptez de leur gestion.

Je ne sais pas ce qui peut être fait  dans cette affaire. Peut-être simplement que justice soit rendue … […] »

-       28 février 1996 : Présidence de la République. Général Philippe Capodanno à M. Roger B.

« […] Le Commissaire-Colonel  que je connais au Cabinet du Ministre de la Défense m’a dissuadé d’intervenir directement auprès du Service des Domaines qui est fortement impliqué dans cette affaire.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse que fera M. Benmakhlouf. […]

-       10 octobre 1996. La Sté. Hôtelière Martinez dépose à l’INPI la marque « Relais Martinez » (n° 96 645 273)

-       25 octobre 1996 : La Sté. Hôtelière Martinez dépose à l’INPI la marque semi-figurative « Hôtel Martinez » (n° 96 648 023).

- 29 novembre 1997 : Cannes. Phillip Kenny rencontre : Albert Parrini (Représentant syndical communiste, pendant la guerre) ; Jacques Devienne (Caissier à la Réception).

Parrini, pendant la guerre, ami de Gambetti et  de Lucien Armand. Tous deux Résistants,  que la Gestapo recherchaient et à qui Martinez avait répondu : « qu’il ne pouvait pas y avoir de communistes, chez lui ! »

«  Lucien Armand, que Martinez tutoyait car il le connaissait depuis longtemps, aurait dit après la guerre : « qu’il aurait bien caché M. Martinez , deux ou trois jours, à la Libération , le temps que les choses s’arrangent … s’il avait su ! »

Parrini : « Les Domaines pensaient que l’hôtel confisqué ne vivoterait qu’un an ou deux ».

Les plus gros clients, après la guerre : Dassault , père ; Dowson, millionaire anglais, (vendu tous les ‘surplus’ de la guerre) ; Errol Flynn, quand son yacht mouillait à Cannes ; Mrs. Mappin de ‘Mappin & Webb (et son chien Skito) ; Henri Clews, qui vivait 24 heures et dormait 24 heures. Lorsqu’il quittait le ‘Bar’ de l’hôtel, il partait avec le tabouret ;  Dodge, sa femme le faisait mettre à genoux dans le hall de l’hôtel ;  La fille de la famille Schneider, Mme Grandet, exigeait que son chauffeur qui mangeait ‘au courrier’, ne mange que des langoustes ;  M. Gonzalez avait acheté tout l’attirail d’un glacier, sur la Croisette, et avait réussit à le faire monter dans sa chambre.

Parrini : « Il y a eu à peu près 200 juifs qui seraient passées au deuxième étage de l’hôtel, pour se cacher, avant de s’échapper. Le soir, les Résistants venaient les chercher, derrière l’hôtel, avec des échelles sur le mur pour les faire descendre.  1942 : beaucoup d’Italien, civil, sont arrivés de la frontière pour échapper à Mussolini. On les a hébergés dans l’hôtel. Beaucoup venaient de Menton. »

Suite témoignage Parrini :

Après la guerre, M. Mazorelli, Ministre de l’Air,  et son Aide de Camp, M. Bare, venaient très souvent, de Paris, le week-end, au Martinez. (C’est Mazorelli qui a donné sa ‘Légion d’Honneur’ à Bertagana.)

M.Bied, Rapporteur du Budget à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, venait souvent, aussi, à l’hôtel ;

Grégoire Skolnikoff est venu un jour, accompagné d’un huissier. Il venait prendre possession de ‘son’ hôtel. Il a fallu le faire sortir par des menaces.

M. Dissat (Directeur de l’hôtel Martinez, mis en place, en 1974, dès l’entrée de Concorde dans la Martinez. L’ancien directeur, Dal Torrione, mis à la porte comme un mal propre. M. Dissat était du même bord qu’Olivier Giscard d’Estaing.

21 sociétés se seraient présentées pour acheter le Martinez. Sont restés en compétition : Air France et Concorde. Mais les employés avaient vu ce qu’Air France avait fait du ‘Ruhl’ (détruit et resté fermé 6/7 ans). Ils ne voulurent pas d’Air France.

Parrini réussit à rencontrer Papon, en visite privé, avant la vente. Celui-ci lui assura que l’hôtel serait bien vendu à Concorde (ceci même, avant la vente !)  Malgré le fait que ‘Taittinger’ représentait un ancien des ‘Chemises Marron’, pour lui, un ancien communiste !

En 1936, certains hôtels ont refusé d’avoir des ‘Comités d’employés’ dans leur établissement. Pas Martinez, dixit Parrini. « Il descendait même leur parler, aux réunions syndicales ».

-       22 janvier 1998 : Ministère des Affaires Etrangères. M. Louis Amigues. Directeur des Archives et de la Documentation à  Ph. Kenny :

  • « Vous aviez demandé, le 24 ocotbre 1997, à pouvoir consulter les documents conservés dans les archives de la direction d’Europe, relatifs au contentieux né de la confiscation de l’hôtel Martinez de Cannes par l’Etat français en 1945. […] La direction des Archives vous a informé qu’elle regrettait de ne pouvoir donner suite à votre demande de consultation. […]

-       2 mai 2003 : Le T.G.I. de Paris fait droit à toutes les demandes de Mme S. Martinez Kenny. Elle avait assigné la Sté Hôtel Martinez Concorde afin qu’il lui soit fait interdiction de se servir de nom patronymique de son père ‘Martinez’ à titre d’enseigne, de raison sociale et de marque, et que soient annulées les deux marques déposées.

  • La Sté. Hôtel Martinez Concorde est condamnée à payer : 2,000 € par éléments trouvés, 8 mois après ce jugement.

-       17 novembre 2004 : La Cour d’appel de Paris infirme toutes les dispositions le jugement et déboute Mme S. Martinez Kenny.

- 29 janvier 2008. La Cour de Cassation rejette le pourvoi présenté par Mme. S. Martinez Kenny.

Liste des Avocat depuis le début de l’Affaire :

Maitres. : Darras ; Pitti-Ferrandi (Magistrat) ; J. Ferruci ; J.P. et F. Vandamme ; Barthélémy (Cassation) ; Choucroy (Cassation ; J. Zazzo ; Vuitton (Cassation) ; Charrière-Bournazel (Bâtonnier) ; S. Benhamou ; Israël ; J. Le Blevennec ;  E. Piwnica ;  E. Barabino de Barnier-Bernier ;  C. Berruti (Cassation. Italie).

-       1945 à 1974 : Seulement 504,000 Frs auront été versés aux Finances par les Domaines pour apurer une ‘Confiscation et Amende’ de : 3,904,000,000 Frs de (1945) !

Les Héritiers.