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Levée de séquestre par le Tribunal de première instance de Monaco

BO de Monaco du 3 Nov 2017Le 14 Juin 2017, le Tribunal de première instance de MONACO lève enfin le séquestre des biens d’ Emmanuel  MARTINEZ




BERTAGNA Marius –  » Le Traître »

I)                   BERTAGNA  Marius  – VIE PROFESSIONNELLE

 

BERTAGNA  Marius  François est né le 5 Février 1899 à Nice.

Selon ses propres dires, il est engagé au sortir de la guerre 1914-1918 par Alfred DONADEI, comme secrétaire particulier, puis secrétaire général des Hôtels Ruhl, Plaza et France, Royal, Savoy, Impérial à Nice, puis Hôtel de Paris à Paris et Hôtel Majestic à Grenoble.

En 1927, il quitte le groupe DONADEI pour entrer au service d’Emmanuel MARTINEZ, Fondateur, Actionnaire et Directeur de l’Hôtel du même nom à Cannes, en tant que Secrétaire général de la Société des Grands Hôtels de Cannes, propriétaire de l’Immeuble et du Fonds de commerce.

Emmanuel MARTINEZ, du fait de sa renommée,  s’occupe de la partie commerciale et de l’exploitation, alors que son secrétaire, Marius BERTAGNA, s’occupe de la comptabilité.

En 1933, par suite de la déconfiture de la Société Foncière du Nord de la France (créancière de la S.G.H.C. et de divers autres Hôtels), le Comité Notarial d’information, chargé de la liquidation du passif de ladite société, le nomme Secrétaire Général des deux hôtels : SAVOY et MAJESTIC à Cannes.

C’est ainsi que, Secrétaire Général  du MARTINEZ, il devient aussi  Secrétaire Général du MAJESTIC et  du SAVOY.

 

Marius BERTAGNA indique par là même que c’était bien lui qui était en contact permanent avec le Comité Notarial d’Information dès 1933 (notamment avec Mr. Bouquet des Chaux, son Président). Cela confirme aussi les dires de MARTINEZ, selon lesquels c’est BERTAGNA qui lui a présenté Nicolas BLANCHET le 2 Juin 1943 :

[…] Mon secrétaire Marius Bertagna me présente un Monsieur Nicolas Blanchet, homme de confiance d’un sieur Szkolnikoff (dit Michel). Blanchet s’est introduit à moi en me donnant comme références un sieur Bouquet des Chaux, président du Comité notarial, 28 rue de Naples  à Paris et d’un sieur Burkardt  chargé par le syndic de la Foncière du Nord, 9 rue de liège, en faillite, pour tenir les contacts entre la Foncière du Nord de la France et le Comité Notarial d’Information, ce Comité ayant été chargé officiellement de liquider le passif de la Société Foncière du Nord de la France qui se composait principalement en des cédules hypothécaires grevant une quantité d’immeubles et hôtels situés à Paris et sur la Côte d’Azur y compris la Principauté de Monaco.[…] [1]

 

 

 

 

 

 

II)                BERTAGNA et L’ affaire MARTINEZ

 

Dès la sortie de la guerre, le 18 Septembre 1944[2],  BERTAGNA  fait l’objet, par le Préfet des Alpes-Maritimes,  d’un arrêté de  demande d’internement, sur proposition du Président du C.D.L. des Alpes Maritimes.

Probablement pour se protéger, Le 28 Octobre 1944, il dénonce son patron Emmanuel MARTINEZ au Procureur du Tribunal de Grasse : […]  Actuellement en fuite, propriétaire d’actions de la société des grands hôtels de Cannes et de la société Fermière de l’hôtel MARTINEZ, de créances […]

C’est uniquement sur cette déclaration, que le TGI de Grasse ordonne, le 8 Novembre 1944 : […]  le séquestre des biens, droits et intérêts appartenant à l’étranger* susnommé, […][3]    

*à savoir Emmanuel MARTINEZ

 

Ce sera le début de l’Affaire MARTINEZ.

Suite à une confusion sur la personne (la police recherchait un BERTAGNA Paul au lieu de BERTAGNA Marius), une nouvelle demande de mandat d’amener est faite le 22 Décembre 1944.

Le 5 janvier 1945, dans une note adressée à Mr le Président de la commission d’épuration de Nice par l’Inspecteur O.P.J. Jean RIVES,  il est demandé que des mandats d’amener soient délivrés contre : BLANCHET Nicolas – BERTAGNA Marius – PASTOR – SZKOLNIKOFF – DESFOSSES [4]

Le 15 Janvier 1945,  BERTAGNA adresse  une requête,  au Préfet des Alpes Maritimes, tendant à faire annuler l’ordre d’arrestation et  dans laquelle il explique l’exemplarité de son attitude durant la guerre.[5]

Le 20 Février 1945, La  Commission de Vérification  des Alpes-Maritimes :

[…] ne trouve aucune raison qui ait motivé l’arrestation du sieur BERTAGNA […]

[…] Il semble qu’il était compris dans un coup de filet concernant plusieurs personnes que leurs fonctions sociales obligeaient à être en contact avec les troupes d’occupation […][6]

 

La Commission propose donc le retrait immédiat de l’arrêt d’internement. Ce qui est fait.

A noter que la demande d’internement concernait les personnes impliquées avec SZKOLNIKOFF et non pas, les personnes ayant été en contact avec les troupes d’occupation.

 

Le 29 Juin 1950, le service des Domaines des Alpes Maritimes, lui demande de confirmer son précédent témoignage selon lequel :

[…]Je vous déclare d’ailleurs qu’en effet M. MARTINEZ a bien remis la totalité des actions de la Société des Grands Hôtels de Cannes, soit 93.500, à l’exception des actions non libérées (200) et des actions d’administrateur (400).[…]

Corroborée selon l’Administration par la déclaration de BLANCHET qui dit :

[…] je ne me souviens plus de leur nombre mais il y en avait sûrement plus de 90.000…[…]

Comment peut-on croire que quelqu’un qui achète la totalité des actions de la Société des Grands Hôtels de Cannes, ne compte même pas les actions ?????

Hors en 1946, BERTAGNA confirme par écrit à Mr. GAILLARD (Actionnaire de la S.G.H.C.) que ce dernier est toujours propriétaire de 28.000 actions.

En Octobre 1967, sachant que l’on parle de rendre son Hôtel à Emmanuel MARTINEZ, Grégoire SZKOLNIKOFF, BLANCHET et PETIT-NOUVELLON  attaque Emmanuel MARTINEZ pour recel d’actions. Ils perdront définitivement en Cassation en 1974.

Sur le fond, la Cour d’appel dira notamment :

[…] Considérant que le sieur BERTAGNA Marius Directeur de l’Hôtel MARTINEZ  a déclaré lors d’une confrontation du 25 Mai 1972 que MARTINEZ lui avait dit qu’il avait cédé ses actions à SZKOLNIKOFF. Que MARTINEZ a affirmé qu’il n’avait jamais tenu de tels propos à BERTAGNA qui était un menteur.

Que sur des observations du Magistrat Instructeur qui lui faisait remarquer qu’il avait dit le contraire notamment au Procureur de la République de Grasse le 28 Octobre 1944 et dans une lettre adressée à GAILLARD  le 12 Novembre 1947, le témoin BERTAGNA  a eu des réponses embarrassées.[…][7]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III)              BERTAGNA  Marius  – LA RÉSISTANCE

 

Dans sa requête à Mr Le Préfet des Alpes Maritimes en date du 12 Janvier 1945 (alors qu’il se sait menacé d’internement), Mr BERTAGNA se dit résistant depuis l’armistice  et cite, entre autres,  les faits suivants :

 

. Il fait comprendre à Mr MARTINEZ, le profit qu’ils pourraient tirer d’une politique adéquate, du fait des allées et venues des allemands dans l’Hôtel.

. Il Cache des gens à l’Hôtel MARTINEZ

.Il transmet des renseignements à la résistance – demande à ce que l’on lise  le témoignage de Mr CORDOLIANI Nonce (Receveur percepteur de Cannes)

. Aide à faire  libérer Thomas KENNY  Officier Canadien de l’Intelligence Service[8]

. Aide l’épouse de ce dernier, Mme Suzanne KENNY, à gagner l’Espagne

.Aide aussi à libérer Mme DIGARD (mère adoptive de Suzanne KENNY) qui avait été arrêtée  par la Gestapo à Dijon

. Obtient la libération de Mr STORA Roger (Receveur principal des Finances à Grasse)

.Obtient la libération de Mr FELTZ, juge de paix à Cannes, des griffes  de la Gestapo

. Évite quatre fois l’arrestation du  Docteur Marcel PÉAN

 

Tous ces faits demandent quelque peu à être corrigés :

 

Ainsi qu’en atteste  Mme KENNY – MARTINEZ  Suzanne, âgée aujourd’hui de 90 ans,

. KENNY THOMAS : C`’est bien son père, Mr Emmanuel MARTINEZ qui s’est occupé d’aider son mari THOMAS KENNY à partir en Espagne et non Mr BERTAGNA.

.KENNY SUZANNE : C’est bien Mr MARTINEZ et Mme DIGARD, qui se sont occupés de faire évader leur fille via  l’Espagne, pour qu’elle rejoigne son Mari en Angleterre et non Mr BERTAGNA.

. MME DIGARD : C’est bien Mr MARTINEZ qui a fait sortir sa maîtresse, Mme DIGARD, des mains de la Gestapo, ainsi que cette dernière  l’écrit dans un courrier à sa fille adoptive, en date du 18 Décembre 1944.

[…] Il faut que tu saches ma chérie que j’ai été arrêtée par la Gestapo, mise en cellule à Dijon à la prison militaire Allemande où j’ai subi les sévices habituels de ces êtres-là ; pour l’instant je ne puis te donner d’autres explications, tu vas comprendre à peu près : la femme de Pascal a envoyé un jour un individu ici au sujet de Nancy ([9]), Tom ([10]) Croyant bien faire je crois ? Et le résultat a été ce que je viens de t’apprendre […]

[…]Pour ton père, il a été menacé de mort par des gens qui ne savent pas toutes les belles actions qu’il a fait pour vous  et a dû fuir le 15 Août……..saches qu’il a fait sortir des personnes des griffes allemandes et que pas un employé de l’Hôtel n’est parti en Allemagne grâce à lui, et qu’il m’a sauvé  la vie en me faisant sortir de prison.[…]

A aucun moment Mme DIGARD ne dit avoir été sauvée par BERTAGNA, mais bien par MARTINEZ.

 

. STORA : Interrogé en 1951 par l’Inspection des finances :

[…]Questionné sur les mobiles qui déterminaient son attitude et pressé de s’expliquer sur ce point, il s’est borné à répondre qu’il n’agissait ainsi qu’en vue de rendre service à MARTINEZ en reconnaissance des services que MARTINEZ lui avait rendus, lui permettant d’échapper à la déportation. […][11]

A aucun moment dans ses déclarations, Mr. STORA ne dit avoir été sauvé par Mr BERTAGNA, mais bien par MARTINEZ.

 

. FELTZ : Dans sa déposition du 17 Octobre 1948, en faveur de Mr MARTINEZ,  Mr. FELTZ déclare :

[…] Dès le lendemain de mon arrestation, Maître Felix HAUSST s’est adressé à Monsieur Emmanuel MARTINEZ, directeur du Grand Hôtel MARTINEZ à Cannes, pour solliciter son intervention auprès de la gestapo, qui avait réquisitionné son Hôtel.

Monsieur MARTINEZ, que je ne connaissais et ne connais pas personnellement a immédiatement fait des démarches pour obtenir ma libération.

Bien qu’ayant appris l’importance que la gestapo attachait à « l’individu dangereux que j’étais » et malgré qu’il eut essuyé à plusieurs reprises des refus formels, il a continué ses démarches au risque d’être inquiété lui-même du fait que la Gestapo lui avait interdit d’insister en ma faveur en l’assurant que «  jamais nous ne lâcherons FELTZ »

Grâce à sa ténacité et à ses interventions continues et courageuses, Monsieur MARTINEZ a réussi à me faire libérer in extremis, le 10 Août 1944.

En effet il était grandement temps, car mes compagnons d’infortune restés en prison ont été massacrés tous le 15 Août 1944 par la Gestapo avant sa fuite, le jour du débarquement. […]

A aucun moment Mr. FELTZ  ne dit avoir été sauvé par BERTAGNA, mais bien par MARTINEZ

 

. Docteur PEAN : Médecin chef de la place de Cannes.[12]

Il est intéressant de voir ce que dit BERTAGNA :

[…] Le Docteur Marcel PÉAN, aujourd’hui Médecin Chef de la Place de Cannes, auquel j’évite quatre fois d’être arrêté […]

Et ce que déclare  le Docteur Marcel PÉANT :

[…] Je soussigné certifie sur l’honneur qu’à trois reprises différentes M.MARTINEZ, propriétaire de l’Hôtel MARTINEZ à Cannes, est intervenu auprès des autorités Italiennes, allemandes et de la Milice pour éviter mon arrestation […]

On pourrait penser, comme essaye de le faire croire BERTAGNA que c’est à sa demande à lui que MARTINEZ  est intervenu…. Mais non, dans le même document, le Docteur ne parle nulle part de BERTAGNA, mais bien de MARTINEZ :

[…] Mr. MARTINEZ connaissait cependant parfaitement mon activité clandestine. De nos conversations, j’ai chaque fois retiré la conviction intime qu’il avait des sentiments très Franco-anglophiles, n’avait-il pas comme il me l’a dit souvent, des intérêts en Grande-Bretagne ?

L’attitude extérieure  qu’il avait était nettement déterminée par le rôle qu’il a sans cesse joué magnifiquement à mon point de vue : de sauver des compatriotes du camp de concentration ou de l’exécution […]

A aucun moment le Docteur PÉANT  ne dit avoir été sauvé par BERTAGNA, mais bien par MARTINEZ.

 

BERTAGNA, profitant de l’éloignement de MARTINEZ, condamné alors par contumace  à 20 ans de travaux forcés, n’aurait-il pas fait un « copier-coller » des faits de résistance de son patron ?

 

.CORDOLIANI : (Receveur- Percepteur de Cannes)

En ce qui concerne le Témoignage de Mr CORDOLIANI,

Il reprend les faits concernant Thomas et Suzanne KENNY,… alors qu’il ne les connaissait pas ?

Il reprend aussi les faits du notaire, Mr FELTZ, qui aurait été sauvé par BERTAGNA.

Tout juste concède-t-il  que : […] il est évident que pour obtenir certains de ces résultats, BERTAGNA a eu besoin de concours, le plus précieux fut celui de son directeur général, Mr MARTINEZ, qui conscient ou non (SIC), faisait toutes les démarches que BERTAGNA lui demandait […]

En fait, si l’on comprend bien, pendant que Mr BERTAGNA sauvait la famille KENNY, Mr STORA, Mr FELTZ, le Docteur PÉAN, qu’il cachait des gens dans l’Hôtel et qu’il demandait à son patron d’effectuer des démarches….   Emmanuel MARTINEZ, lui,  se promenait dans son hôtel sans trop savoir ce qui s’y passait…..

 

Ce témoignage en faveur de BERTAGNA qui cite des gens que Mr. CORDOLIANI  ne connaît même pas, est à l’évidence un témoignage de complaisance du fait de la connivence entre ces deux personnes. (Voir affaire STORA)

 

 

 

IV)             BERTAGNA Marius  – LA MANIPULATION

 

En tous les cas, une fois sa peau sauvée, BERTAGNA fait tout pour que son patron ne revienne pas.

Le 19 Mai 1949, Emmanuel MARTINEZ, revient de lui-même, « libre de tous fers », se faire juger. Il  est acquitté à la majorité des voix de tous faits de collaboration, par la Cour de Justice de Lyon. [13]

Il souhaite se rendre  à Cannes pour reprendre son hôtel.

Le 4 Août 1949, il reçoit un courrier de BERTAGNA qui lui explique :

[…] Vous ne pouvez pas descendre au MARTINEZ, car je comprends combien il vous sera désagréable d’être considéré en étranger dans votre hôtel.

Vous ne pouvez donc descendre que dans des hôtels comme le Grand Hôtel ou le Savoy, mais vous ne pouvez pas rester enfermé toute la journée, et, avez-vous pensé quelle va être votre attitude à l’égard de tous les clients que vous rencontrerez certainement et qui trouverons bizarre que vous ne soyez pas à la tête de votre hôtel ?

Ne craignez-vous pas de vous créer une situation infernale car tout le monde n’est pas sensé savoir vos affaires et on trouvera anormal, qu’après le jugement de relaxe, vous ne soyez pas au Martinez.

Si vous tenez absolument à venir sur la Côte, je crois qu’il serait préférable de choisir un autre endroit […][14]

Mais MARTINEZ décide tout de même de se rendre à Cannes. C’est alors que :

[…] Le sieur BERTAGNA, accompagné par ROPHÉ-FRANCE, s’est rendu auprès du Préfet, Mr. Paul HAAG et ce dernier, sans faire entendre Monsieur MARTINEZ, l’a fait expulser. (Les preuves irréfutables se trouvent à la Préfecture de Nice. L’expulsion a été révoquée en Juin 1952 par Monsieur BRUNE, Ministre de l’intérieur) […][15]

En effet, le 16 Février 1950, MARTINEZ, qui vient d’être blanchi 7 mois plus tôt par la Justice Française de tous faits de collaboration avec l’ennemi, fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion de France pour avoir :

[…] entretenu des relations suivies avec les autorités italiennes puis avec les membres de la Gestapo, durant la période d’occupation […][16]

A rapprocher de la décision du Comité de vérifications des Alpes Maritimes, concernant BERTAGNA :

[…] il semble qu’il était compris dans un coup de filet concernant plusieurs personnes que leurs fonctions sociales obligeaient à être en contact avec les troupes d’occupation […]

MARTINEZ ne pouvait pas être en contact avec les troupes étrangères et la gestapo  qui occupait son hôtel, par contre BERTAGNA le pouvait ? (parce que ce dernier était Français, alors que MARTINEZ était Italien ???)

 

 

 

L’affaire STORA : (Receveur Principal des Finances à Grasse)

Le 15 Août 1944, Emmanuel MARTINEZ,  sur les conseils de BERTAGNA qui lui dit qu’on le recherche pour le tuer, décide de partir en Italie avec son épouse.

Il confie entre autres, 10.250.000 francs en bons du trésor et billets de banque français à BERTAGNA qui consent à lui en donner reçu. Mais au moment de partir ce dernier  refuse de donner reçu au prétexte que si l’on trouvait le reçu à la frontière, il pouvait, lui, BERTAGNA, avoir de graves problèmes.

Il ajouta : […] si après 20 ans que je suis avec vous, vous n’avez pas confiance, vous n’avez qu’à reprendre votre argent. […][17]

Pris au dépourvu Emmanuel MARTINEZ et son épouse lui font confiance et lui laisse l’argent….

Emmanuel MARTINEZ donne tout de même  à son épouse une liste de tout ce qu’il a laissé entre les mains de BERTAGNA, au cas où il lui arriverait quelque chose.[18]

A noter que dans ce courrier, il dit bien avoir « laissé à BERTAGNA ». Il ne parle parle absolument pas d’avoir demandé à BERTAGNA de remettre cet argent à STORA ou CORDONIALI.

 

Il ne reverra jamais son argent.

 

Néanmoins, comme l’explique Emmanuel MARTINEZ :

[…] BERTAGNA n’a pas prévu l’échange des billets de banque qui ont été remplacés par des nouveaux et possesseur de mon argent en billets de mille, cinq-cents et bons du trésor, ne pouvant lui-même procéder à l’échange de cette importante somme, s’est abouché avec le Percepteur de Cannes Monsieur CORDIOLANI et avec Monsieur Roger STORA, receveur des finances à Grasses ( ce dernier, israélite, c’est grâce à moi que il a eu la vie sauve, je l’ai arraché en extremis de la gestapo allemande).,

…. En ce qui concerne STORA a gardé par devers lui, deux millions cent mille francs et CORDOLIANI 400 mille francs, les preuves et lettres de Roger STORA et Mme CORDOLIANI, (Monsieur CORDOLIANI décédé entre temps) sont en ma possession. […][19]

On voit donc bien là, la connivence entre Messieurs BERTAGNA, CORDOLIANI ET STORA.

Au début, Emmanuel MARTINEZ ne porte pas plainte, craignant que si BERTAGNA lui rembourse son argent celui-ci soit immédiatement séquestré par les Domaines.

Mais finalement, vers la fin 1949,  MARTINEZ se décide  tout de même à porter plainte contre BERTAGNA.

L’Administration demande une enquête sur BERTAGNA  et STORA,  CORDONIALI étant déjà décédé.

 

Selon une  note de l’Inspection des Finances. Services des domaines en date du  17/11/1951 :

 

[…] On notera enfin que BERTAGNA et STORA se trouvent l’un et l’autre en infraction à la réglementation en matière de séquestre pour avoir détenu tour à tour, sans déclaration des fonds séquestrés, le dépôt de 2.125.000 frs. Il appartiendra au Service des Domaines de déterminer les suites que comportent ces infractions, compte tenu que BERTAGNA se trouvait à l’époque, circonstances aggravantes, gérant d’autres biens dépendant du même séquestre. […][20]

STORA sera sanctionné. Rien ne sera fait contre BERTAGNA.

 

Entre temps, BERTAGNA fait  miroiter à MARTINEZ qu’il pourrait y avoir une levée de séquestre et que MARTINEZ pourrait donc :

[…] reprendre en mains la Direction effective des Sociétés vous concernant […][21]

De son coté, Me FERRUCCI fait comprendre à son client MARTINEZ (qu’il  trahira finalement  au profit de BLANCHET et BERTAGNA), qu’il vaudrait mieux laisser BERTAGNA représenter les Domaines et lui demande donc de ne pas attaquer ce dernier.

Malheureusement, MARTINEZ l’écoute et écrit à Mr DEVAUX[22] le 27  Novembre 1951, pour dire que finalement BERTAGNA ne lui doit rien et qu’il avait donné l’argent directement à STORA et CORDONIALI.

L’administration aura beau jeu de dire qu’il avait retiré sa plainte contre BERTAGNA. Pourtant elle a en mains tous les documents prouvant que MARTINEZ  dit la vérité.

Entre autres, dans un courrier du 26 Juillet 1956, adressé à Emmanuel MARTINEZ par  son avocat  Me Jérôme FERRUCCI (), celui-ci écrit :

[…] En remboursement des sommes que vous lui avez remises en 1944, Marius cédera à une personne que vous désignerez ses droits dans la Sté Immobilière du Petit Palais.  En contrepartie, vous renoncerez à toute action contre lui. […][23]

 

 

Finalement, Emmanuel MARTINEZ refusera cet accord. Il veut soit :

Récupérer tout ce que lui avait volé BERTAGNA, ou l’attaquer en Justice, une fois le séquestre levé.

. Il finira para porter plainte le 13 Mars 1959[24]

Dans cette affaire, STORA sera sanctionné par l’Administration. Aucune sanction ne sera prise contre BERTAGNA.

 

 

L’affaire du SAVOY (CANNOSTA)

Ainsi que le signale Emmanuel MARTINEZ dans sa lettre testament du 01-03-1968, BERTAGNA lui devait aussi :

 […] Les actions de l’Hôtel SAVOY de Cannes, créé aussi par Mr. MARTINEZ, mais les actions que en 1943 n’avaient encore été créées, se trouvent maintenant dans les mains de BERTAGNA et de son complice Bouquet des Chaux, un ancien notaire véreux de St Etienne rayé des cadres des notaires de France. […]

Hors dans le même courrier, cité plus haut,  de Me FERRUCCI à MARTINEZ en date du 21 Juillet 1956, il écrit  à propos de BERTAGNA[25] :

[…] Marius cédera à une personne que vous désignerez ou en blanc, les actions de la Sté CANNOSTA ([26]) qu’il possède. Il fera son affaire personnelle de ses droits personnels avec B.d.C  ([27]). Il vous remboursera tout ce qu’il a encaissé au titre de la Sté CANNOSTA depuis 1944. […]

Reconnaissant donc que MARTINEZ dit bien la vérité.

Dans un courrier en date du 18 Mai 1946, adressé au Receveur des Domaines, BERTAGNA déclare :

[…] Je pense que l’achat des 483 actions Sté CANNOSTA a eu lieu en Mai 1940 de gré à gré moyennant le prix de 48.300 frs. […]

Hors dans un courrier en date du 13 Février 1958[28] de Bouquet des Chaux adressé à Mr. Le Directeur de l’enregistrement, il déclare :

[…] Mr BERTAGNA ayant tenu ses promesses, c’est le 2 Janvier 1945 que je lui ai cédé 460 actions de la société […]

Donc, en 1946, BERTAGNA ne se souvient pas que c’est un an plus tôt et non six ans plus tôt qu’il est devenu « propriétaire » de 460 actions ?

Ce n’est que lorsqu’il comprend enfin,  qu’il est manipulé par BERTAGNA, BOUQUET des CHAUX  et Me FERRUCCI et qu’il ne retrouvera jamais son argent, ni ses actions de la société CANNOSTA, qu’il se décide définitivement à porter plainte, le 17 Juillet 1961[29] pour non déclaration au séquestre de ses biens et droits dans la société CANNOSTA.[30]

Le Tribunal de Grasse jugera que MARTINEZ ne peut réclamer quoique ce soit, tant que ses biens sont sous séquestre. Les Domaines séquestres,(qui représente donc la personne dont les biens sont séquestrés) ne bougeront pas.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V)                BERTAGNA Marius  – LES DOMAINES des ALPES MARITIMES

 

 

. En Janvier 1945, Mr GUICHARNEAU, contrôleur Principal des impôts de Nice, propose à la Direction de l’Enregistrement de Nice, la nomination de Marius BERTAGNA comme Directeur Technique de l’Hôtel MARTINEZ.

. A noter ce que dit MARTINEZ à propos de GUICHARNEAU :

[…]  car BERTAGNA était arrivé à son but, celui d’être l’homme de confiance des Domaines de Nice, il a été aidé dans cette tâche par un petit fonctionnaire des Domaines de Nice, un sieur GUICHARNEAU, spécialement délégué pour surveiller la gestion du MARTINEZ ; en peu de temps GUICHARNEAU a eu son auto, il a acheté deux appartements au Palais de la Tour Maubourg à Cannes […][31]

 

. Pourtant, au même moment, un mandat d’amener est demandé  par  le Comité d’épuration du C.D.L. des Alpes-Maritimes à la Police de Nice [32]:

[…] En réponse à votre note du 5 Janvier je vous adresse ci-inclus le double d’un rapport sur l’affaire SZKOLNIKOFF dans laquelle sont impliqués :

Mr. BLANCHET Nicolas – Monte Carlo

BERTAGNA Marius       – Cannes

PASTOR                         – Monaco

SZKOLNIKOFF               – Paris

DESFOSSES                  – Nice

Pour lesquels j’avais demandé un mandat d’amener et un interrogatoire […]

 

Hors, comme dit plus haut, Le 15 Janvier 1945 BERTAGNA adresse une requête au Préfet des Alpes Maritimes pour demander l’annulation de l’ordre d’internement.

Le 20 Février 1945, la Commission de Vérification des Alpes Maritimes, propose le retrait immédiat de l’arrêté d’internement de BARTAGNA Marius.

A partir de cette époque, Marius BERTAGNA deviendra le représentant des Domaines jusqu’en 1974 et obtiendra, au passage, la Légion d’Honneur.

Alors que l’Administration détenait en ses mains tous les documentsprouvant que BERTAGNA était un voleur, un menteur et était en relation avec les hommes de paille de SZKOLNIKOFF.

L’Administration  ne pouvait ignorer entre autres  (les documents cités ayant tous été trouvés dans leurs archives) :

 

. Deux courriers du 25 Septembre 1927 de Mr. PALMERO (Architecte du MARTINEZ)  adressés à Mr. BERTAGNA, et lui confirmant l’accord  pour partager :

[…] de moitié, après en avoir déduit mes frais ainsi que les honoraires promis à mes collaborateurs, le total général de tout ce que je pourrai encaisser au titre d’honoraires, pourcentages, commissions ou remises, pour l’édification de l’Hôtel MARTINEZ à Cannes […][33]

Preuve, déjà précoce, de la grande moralité du Sieur BERTAGNA, qui venait juste d’être engagé par Emmanuel MARTINEZ.

 

. Divers courriers de Février 1943[34] entre PETIT-NOUVELLON – BLANCHET – BERTAGNA – COLLEUIL parlant de l’achat de 70% des actions du MAJESTIC pour le compte de SZKOLNIKOFF et promettant à BERTAGNA une commission de 5.000.000 de francs en espèces si l’affaire se faisait.

Il semble que l’Administration ne se soit pas rendu compte (???) que BERTAGNA, pas MARTINEZ, était déjà en rapport d’affaires, dès Février 1943, avec les 3 principaux « Hommes de paille » de SZKOLNIKOFF, à savoir : PETIT-NOUVELLON, BLANCHET et COLLEUIL.

 

. Qu’à l’A.G.O. de la Société des Grands Immeubles de la Côte d’Azur, en date du 19 Février, faite sous la présidence de Nicolas BLANCHET, et en présence de Mr Mathieu CHOISIT et de Mr RIGAZZI (tous hommes de paille de SZKOLNIKOFF), il est écrit (page 108 du livre des assemblées) :

[…] Deuxième résolution : L’assemblée Générale nomme administrateur pour six ans :

-          La société Foncière azuréenne, société anonyme monégasque, dont le siège est à Monaco, 12 Bld. Princesse Charlotte

-          Monsieur Marius BERTAGNA, administrateur de sociétés, demeurant à Cannes, Hôtel MARTINEZ. […]

-           

Là encore, il semble que l’Administration ne se soit pas rendu compte (???) que BERTAGNA, pas MARTINEZ, était nommé administrateur d’une société de SZKOLNIKOFF.

. Que dans une note sur un projet Hôtelier entre le Groupe MICHEL (SZKOLNIKOFF) et la S.B.M [35]de Monaco, il est écrit :

 […] Le groupe Michel est représenté par MM. Blanchet et Bertagna. Le Groupe SBM et « Hôtels réunis »  est représenté par le Prince de Faucigny Lucinge […]

 

Que lors de son audition, à la demande suivante : Que savez-vous de BERTAGNA, il est répondu par PETIT-NOUVELLON :

[…] BERTAGNA est le Directeur de l’Hôtel du MAJESTIC et du MARTINEZ. Il devait devenir un des collaborateurs de MICHEL pour la branche Hôtellerie […][36]

 

. Qu’il avait « magouillé » avec Mr. CORDOLIANI (Percepteur de Cannes) et Mr. STORA (Receveur des finances de GRASSE pour essayer de garder l’argent que lui avait remis MARTINEZ.

 

. Que les Domaines eux-mêmes avaient un doute sur son intégrité :

« … sans en tirer de conséquences définitives, il est troublant de constater que ce sont les Hôtels gérés par M. BERTAGNA qui produisent les moins bons résultats. Je crois qu’il serait bon de prescrire au Directeur de faire surveiller de très près sa gestion et de ne pas trop lui laisser la bride sur le cou pour exposer les dépenses. »[37]

 

 

 

 

 

CONCLUSIONS :

 

                    Il faut sauver le soldat BERTAGNA ….et l’Administration s’y attèlera.

 

Il suffit de lire la note manuscrite pour « Mr. Le Directeur », en date du 22 Janvier 1958, relative à la plainte de MARTINEZ contre BERTAGNA, pour tout ce qu’il lui a volé :

 

 

[…] cependant puisqu’il faut se livrer à une enquête, il s’agit d’agir avec prudence à l’égard de Mr BERTAGNA puisqu’aussi bien on ne doit pas oublier qu’il a participé à  la disparition des 7  millions, mais que d’un autre coté il est indispensable de le conserver à la tête de l’Hôtel MARTINEZ et qu’étant maintenant au plus mal avec son ancien employeur, il peut être utile de l’avoir pour allié dans les futures instances qui auront pour objet la propriété de l’Hôtel.[…]



[1] Emmanuel MARTINEZ – Lettre « testament » du 1er Mars 1968

 

[2] Pièce nº 1 – Demande d’internement de BERTAGNA

[3] Pièce nº 2 – Dénonciation de MARTINEZ par BERTAGNA et ordonnance de séquestre

[4] Pièce nº 3 – Demande d’amener de BERTAGNA par le Ministère de l’Intérieur

[5] Pièce nº 4 – Requête de BERTAGNA adressée au Préfet des Alpes Maritimes

[6] Pièce nº 5 – Commission de Vérification des Alpes Maritimes  du 20 Février 1945

[7] Cour d’appel de PARIS – Confirmation de non-lieu du 26 Novembre 1973

[8] KENNY Thomas – (Intelligence Service) – Initiateur au côté de  IAN GARROW du réseau d’évasion pour les aviateurs anglais, qui allait devenir connu, à la fin de la guerre,  sous le nom de : Pat o’ Leary Line

 

[9] Nancy WAKE – (Alias : The white Mouse) – Australienne – Résistante -  L’une des femmes la plus médaillée de la deuxième guerre mondiale -  Réseau d’évasion Pat o’ Leary   -   S.O.E. – (qui présenta Thomas KENNY à sa future épouse Suzanne DIGARD)

[10] KENNY Thomas (Voir plus haut)

[11] Inspection des finances – Svce. des Domaines – Note confidentielle datée du 17 Novembre 1951 de Mr. Paul DUBOIS-TAINE (Inspecteur Général des Finances)

[12] Dr. PÉAN Marcel – Médecin – Commandeur de la Légion d’Honneur – Croix de Guerre de la Résistance

[13] Pièce nº 6 – Cour de Justice de Lyon – Acquittement MARTINEZ

[14] Pièce nº 7 – BERTAGNA Marius – Courrier en date du 4 Août 1949, adressé à Emmanuel MARTINEZ

[15] MARTINEZ Emmanuel – Lettre testament du 1er Mars 1968

[16] Pièce nº 8 – Préfecture des Alpes Maritimes à Commissaire Central de Nice – Avis d’expulsion

[17] Emmanuel MARTINEZ – Lettre testament du 1er Mars  1968

[18] Pièce nº 9 – Transcription d’une Liste des montants laissés à Bertagna le 15 Août 1944, écrite le jour même, par MARTINEZ,   pour son épouse.

[19] Emmanuel MARTINEZ – Lettre testament du 1er Mars 1968

[20] Inspection des Finances – Note de Mr Paul DUBOIS-TAINE (Inspecteur Général des Finances) en date du 17 Novembre 1951.

[21] Courrier de Marius BERTAGNA  à MARTINEZ ne date du 5 Février 1951

[22] Pièce nº 11 – Courrier de MARTINEZ à Mr. DEVAUX – Directeur de la Comptabilité Publique- Ministère des Finances – rue de Rivoli- Paris

[23] Me Ferruci – courrier à Mr. MARTINEZ en date du 26 Juillet 1956

[24] Pièce nº 12 – Plainte de MARTINEZ contre BERTAGNA

[25] Pièce nº 13 – Courrier de Me FERRUCCI à MARTINEZ

[26] Société actionnaire du SAVOY

[27] Bouquet des Chaux – Syndic de la Liquidation de la Société Foncière du Nord de la France

[28] Pièce nº 14 – Courrier de Bouquet des Chaux à Mr. Le Directeur de l’enregistrement à St. Etienne

[29] Pièce nº 10 – Plainte de MARTINEZ contre BERTAGNA et BOUQUET des CHAUX

[30] Courrier d’Emmanuel MARTINEZ en date du 17 Juillet 1961 adressé depuis Milan,  à Mr Le Juge d’Instruction – Palais de Justice -  Grasse

[31] Emmanuel MARTINEZ – lettre testament du 1er Mars 1968

[32] Président de la Commission d’épuration du C.D.L.  – 17 Janvier 1945

 

[33] Deux Courriers de Mr. PALMERO à Mr. BERTAGNA en date du 25 Septembre 1927.

[34] Pièces nº 15 et 16 – courriers de Petit-Nouvellon à Bertagna et de Blanchet à Petit-Nouvellon

[35] Société des Bains de Mer

[36] A aucun moment, PETIT-NOUVELLON ne cite Emmanuel MARTINEZ

[37] Svce. Des Domaines à Mr. Le Directeur  – Note en date du 24 Avril 1951

 


DU MARTINEZ DE CANNES ET L’ETAT GANGSTER

Ma fréquentation du dossier du palace Martinez depuis plusieurs années m’a emmené

à une conclusion limpide : L’Etat français a dans l’affaire du Martinez réalisé la plus

grande spoliation dans l’hôtellerie de luxe du XXème siècle, dans notre pays.

Incroyable ! Emmanuel Martinez perd la propriété du palace – dont il est l’actionnaire

majoritaire -, en étant condamné au titre de la ‘collaboration économique’ par

solidarité avec un mort, M. Mandel (Michel) Szkolnikoff, lequel était décédé lors de

son procès !

Encore mieux : il est établi que ce Szkolnikoff est décédé avant l’écoulement du délai

qui lui était imparti pour préparer sa défense : il avait jusqu’au 10 juin 1945 inclus pour

présenter sa défense. Il est décédé, en Espagne, le 10 juin 1945 ! La condamnation de

Martinez, par solidarité avec le défunt Szkolnikoff, elle, est en date du 11 juillet 1945.

Martinez est condamné : car il ‘aurait vendu’ ses actions à Szkolnikoff (28 janvier1895

-10 juin 1945) qui était le fondé de pouvoir des Nazis, dans les investissements portant

sur le secteur du luxe. Or, dans un document secret, en date du 22 aout 1963, (jamais

présenté aux juges) l’Etat français indique que les nazis n’avaient aucune action de la

société propriétaire du Martinez.

Il faut savoir qu’Emmanuel Martinez est condamné par des juridictions sanctionnant la

collaboration économique, où ce sont rigoureusement les mêmes individus qui

enquêtent … qui poursuivent …et qui jugent !

La réalité de l’affaire Martinez ayant été soigneusement cachée – les archives n’étant

généralement accessibles qu’ à partir de 2047 et pour certaines 2071 – et, la stratégie

judiciaire suivie par les conseils de Martinez inappropriée, L ‘Etat, qui a obtenu la

gestion du palace pendant des décennies, a créé une ‘dette perpétuelle’ : Martinez

ayant été condamné à 3, 9 milliards de Frs 1945, avec un intérêt moratoire de 1% par

mois, le 11 juillet 1945.

Un dossier d’instruction de 2012 révèle que les fonctionnaires des Domaines, qui

géraient le MARTINEZ pendant 27 ans, n’ont jamais prélevé un seul centime de

l’exploitation du palace pour payer la dette de Martinez (cote D328 du dossier

d’instruction).

Rappelons que la personne qui a dénoncé Emmanuel Martinez aux autorités, M.

Bertagna, apparait lui comme collaborant avec les nazis (cote D 412 du dossier

d’instruction).

Pour le récompenser, l’Etat nommera Bertagna à la tête du Martinez, pendant des

décennies. On dit que »

bien mal acquis ne profite jamais » …

Conscient de ce scandale, son Excellence M. Pompéi, Ambassadeur d’Italie en France,

écrit le 15 mars 1980 à M. Victor CHAPOT – Conseiller du Président Giscard D’Estaing -

pour demander la restitution du Martinez. En vain !…

En catimini, pendant la ‘Trèves des Confiseurs’, l’Etat fait voter le 21 décembre 1979

un article de loi lui permettant de devenir propriétaire du Martinez ; en s’appuyant sur

une créance inexistante – tant en Droit qu’en fait.

Par une ‘dation en paiement’ : c’est à dire un moyen de payer son impôt en nature,

l’Etat est devenu propriétaire. Alors qu’en 1979, la ‘dation en paiement’ ne pouvait

porter que sur un bien meuble (tableau ou oeuvre d’art). Et, de fait, l’initiative de cette

dation devait émaner non de l’Etat mais des actionnaires – en particulier les ayants

droits Martinez. Qui, eux, se sachant spoliés ne l’ont jamais sollicitée!

Complice et serviteur de l’oligarchie financière, l’Etat cédera le Martinez à un vil prix à

la Famille Taittinger. Laquelle assure, dans une interview d’un de ses représentants au

Journal du Dimanche (14 novembre 2009) qu’au moment de la vente en 1981 : “

le

 

dossier avait était hyper bien verrouillé, tant avec Monsieur Papon, ministre du budget

 

du Président Giscard d ‘Estaing, qu’ ‘avec Monsieur Laurent Fabius ministre du Budget

 

du Président Mitterrand ».

 

L’action en revendication de la propriété du Martinez, que j’ai l’honneur de diligenter,

est pendante devant le TGI de Grasse (1 ère B RG N° 11/01557 et 1ere B RG N°

12/06659) ; ainsi que pour certains aspects devant la Cour D ‘ AIX EN PROVENCE (1ere

A RG N°13/02993). Le dossier d’instruction, qui a abouti à un non-lieu, car L’Etat ne

peut être condamné pénalement (art. 121-2 du Code Pénal) est référencé ainsi : Nº

Parquet 0829123015 et N° Instruction 300/11/73 TGI PARIS).

Au sortir de la seconde guerre mondiale ni PARIBAS, LE CIC, RHONE POULENC, La

SOCIETE GENERALE, LE CREDIT LYONNAIS, qui avaient créés des sociétés mixtes avec

des groupes nazis n’ont étés inquiétés. Ni M. Eugène SCHULLER, patron de l’OREAL,

qui avait créé le Mouvement Social Révolutionnaire, avec le chef de la Cagoule, M.

Eugène DELONCLE, en 1941, mouvement pronazi s’il en est ,ni M. BOUSSAC – qui livre

en pleine occupation 110 millions de mètres de tissus à la marine nazie – ne seront

également inquiétés et poursuivis au titre de la ‘collaboration économique’. (Voir »

« Histoire secrète du patronat », aux éditions la Découverte 2009 2010 page 40 et 41)

Oui comme l’a écrit jadis Saint AUGUSTIN : « 

que sont les bandes de Brigands, sinon de

 

petits Etats ? Que sont les Etats, sinon de vastes bandes de Brigands? »

 

.

J ‘accuse ici, l ‘Etat – dit républicain – dans l’

Affaire Martinez d’avoir spolié Emmanuel

 

Martinez

 

et toute une famille, au mépris de tous les principes libéraux démocratiques

et républicains, d’avoir été et de demeurer dans ce dossier un Etat au service de

l’oligarchie financière, dont il n’a été que l’instrument .

Maitre PIERRE ZEGHMAR AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE


1. TCHERNOBILSKI Raysa

NOM :             TCHERNOBILSKI              ( CSERNOBILSKI)

PRÉNOM:        Raysa

NÉE LE :               9 Décembre 1902 à Homel  – Russie -

NATIONALITÉ :     Réfugiée Russe apatride

DEMEURANT :     Hôtel Windsor – Monte-Carlo

PROFESSION :          Sans profession

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Est devenue l’épouse de SZKOLNIKOFF depuis le 17 Novembre 1933.

Il ne semble pas qu’ils aient vécu ensemble depuis l’arrivée de SZKOLNIKOFF en France en 1933.

 

FAITS REPROCHÉS :

… « Il s’en faut d’ailleurs beaucoup que SZKOLNIKOFF, bien que ne vivant pas avec sa femme, l’ait oubliée au cours de la période prospère qu’il a traversée depuis la guerre.

-          Mr. CHOISIT déclare – (P.V. d’audition du 8.2.45) que Mme. TCHERNOBILSKI recevait de grosses sommes, sur lesquelles il ne peut donner de précisions.

-          Mr. MARTINAUD confirme que SZKOLNIKOFF assurait une rente à sa femme, qui vivait à MONACO d’une façon très large – (P.V. d’audition du 19.1.1945)

-          C’est BLANCHET, actuellement en fuite, qui était chargé du paiement de cette pension.

Il n’a donc pas été possible de recueillir des renseignements précis sur le montant exact des sommes ainsi versées par SZKOLNIKOFF à sa femme. Mais on croit pouvoir assurer que la pension, régulièrement versée était de l’ordre de 500.000 Frs. »[1]

 

 

PROCÉDURE :

 

04-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

11-07-1945 – Avis de décision du 2ème Comité de confiscation départemental  de la Seine :

                         Confiscation : 1.900.000.000 frs.

                         Amende        : 2.000.000.000 frs.  

10-09-1945 – Introduction d’un recours devant le Conseil Supérieur

29-05-1946 – Rejet du recours par le Conseil Supérieur

02-10-1946 – Rapporteur du Comité propose remise solidarité :

Confiscation : 3.000.000 frs

Amende        : 3.000.000 frs

29-11-1946 – Rejet du Conseil Supérieur

03-12-1946 – Maintien de la solidarité totale

09-05-1947 – Avis de décision de rejet par le Conseil supérieur

25-09-1952 – Levée du séquestre par TGI de MONACO

18-10-1952 – Ordonnance de levée de séquestre et quitus de Mme TCHERNOBILSKI

 

DÉCISION FINALE :

DESOLIDARISÉE

 

COMMENTAIRES :

 

Bien que Mme TCHERNOBILSKI ne vivait pas avec son mari et était en instance de divorce,
celle-ci, de l’aveu des principaux protagonistes, a bénéficié de manière très large des profits illicites de SZKOLNIKOFF.

Finalement, il semble que sa seule contribution au paiement de la dette fut la vente de biens mobiliers  pour la somme de 72.800 frs moins les frais de 10.920 frs, soit un total de 61.800 frs  fiche du TP du 16ème n’apparaît en 1950 que la somme de 569,00 frs au 28 Mars 1950 ?

… « Que ces biens ont été vendus aux enchères publiques par le ministère de Mes. PISSARELLO et MARQUET, huissiers, le quinze Mai mil neuf cent quarante-huit, et que le produit de cette vacation, après défalcation faite des frais pour parvenir à la vente, s’est élevé à SOIXANTE UN MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT Francs.

Que le produit de cette vente a été viré au compte chèque postal nº 3712 Receveur des Domaines à Nice, pour être porté en déduction des sommes auxquelles Mme CSERNOBILSKI Raysa, épouse SZKOLNIKOFF, avait été condamné au titre des profits illicites. »…[2]

[2] Ordonnance de levée de séquestre du TGI de MONACO du 18-10-1952


3.TIETZ Hélène, épouse SANSON

NOM :                     SAMSON  (née TIETZ Elfriede)

PRÉNOM:              Hélène

NÉE LE :                  28 Mai 1898 à Berlin

NATIONALITÉ :      Allemande

DEMEURANT :      3, rue Galilée – Paris

Puis :   21, rue Duret – Paris

Puis :  19, rue de Presbourg – Paris

Puis:   21 Calle Carbonel y Sol – Madrid

                       

PROFESSION :     Ouvre un bureau d’achat à Paris – 7, rue Ste Anne

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Hélène SANMSON devient l’un des deux plus gros fournisseurs de la Kriegsmarine, avec SZKOLNIKOFF.

Un certain CLAUS, acheteur en chef de la Kriegsmarine les présente l’un à l’autre.

Szkolnikoff et SAMSON s’associent et elle devient sa maîtresse.

Femme et mari respectifs habitent à Monaco et ferment les yeux, moyennant des revenus que leur versent SZKOLNIKOFF.

 

FAITS REPROCHÉS :

… «  Hélène SAMSON a personnellement réalisé des opérations avec l’ennemi.

Elle a par ailleurs très largement bénéficié des profits illicites réalisés par SZKOLNIKOFF, en partie grâce à sa complicité. »….[1]

 

PROCÉDURE :

04-04-1945 – Rapport de l’Inspecteur MARTEL

11-07-1945 – Avis de décision du 2ème Comité de confiscation départemental  de la seine

 CONFISCATION : 1.900.000.000 Frs

AMENDE             : 2.000.000.000 Frs

 

29-05-1946 – Demande de rejet de recours par le 2ème Comité au Conseil Supérieur des Profits Illicites

04-10-1946 – 2ème demande de rejet de recours par le 2ème Comité au Conseil Supérieur de Profits illicites

 

 

DÉCISION FINALE :

Seul les biens mobiliers et quelques affaires personnelles de Mme SAMSON seront vendus par les domaines, pour un montant de :    2.427.780 frs.

 

COMMENTAIRES :

A noter que rien ne semble avoir été fait pour récupérer l’argent et les bijoux transportés en Espagne. Pourtant, l’administration semblait  savoir que près d’un milliard de frs se trouvait à la banque URQUIJO à Barcelone.

Mme SAMSON a donc pu tranquillement finir sa vie, en Espagne, puis en Allemagne et enfin (il semble) en Amérique du sud.

1945-04-04 Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

1945-07-11 Décision du 2ème Comité departemental de la Seine

1946-10-04 Rejet du recours par Conseil supérieur

1955-02-18 Courrier du Dir. des Domaines de la Seine demandant la levée du séquestre SANSON (TIETZ)



[1] Rapport de l’Inspecteur MARTEL – 04-04-1945


5. MARTINAUD fernand

NOM :                    MARTINAUD

PRÉNOM:               Fernand

NÉ LE :                    14 Mai 1887 à  Auxerre

NATIONALITÉ :     Français

DEMEURANT :      26, rue Esquirol – Paris – 13ème

PROFESSION :          Directeur de la succursale  « SEBASTOPOL » de la B.N.C.I. (Banque Nationale du Commerce et de l’industrie)  à Paris.

Puis, Président-Directeur Général de la « Sté GENERALE IMMOBILIÈRE » – Monaco depuis le 1er Juillet 1943.

Prête-nom de SZKOLNIKOFF (il le reconnaît) dans :

-          Société Immobilière de la place de l’Europe

-          Sté de la Fontaine du Rû

-          Tissages de St Jean d’Ormond4

-          Le Pérystile

-          Sté Française des charbons industriels et commerciaux

Administrateur du MAJESTIC à Cannes

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

…« J’ai fait la connaissance Michel SZKOLNIKOFF vers Septembre ou Octobre 1940. J’étais alors Directeur de la succursale de Sébastopol de la B.N.C.I. dont il était client. A cette date, il avait un compte que je ne connaissais pas mais qui était certainement insignifiant. »……

…. « Vers le début de 1941, approximativement, peut-être vers la fin 1940, TEXTIMA que SKOLNIKOFF dirigeait en fait, a travaillé exclusivement avec les allemands et à partir de ce moment-là, son compte n’a plus été alimenté que par des virements de la Banque allemande. Michel retirait ses fonds dès qu’il était prévenu  d’une rentrée..»[1]…..

 

 

FAITS REPROCHÉS :

…..«Considérant qu’il résulte de l’instruction que le sieur MARTINAUD a été Président directeur général de la SOCIÉTÉ GENERALE IMMOBILIÈRE, laquelle a été légalement condamnée à titre solidaire au paiement de la confiscation et de l’amende prononcée à l’encontre du sieur SZKOLNIKOFF ; qu’il a de plus participé en fait ou en droit à la gestion d’autres sociétés également condamnées solidairement avec ledit SZKOLNIKOFF ; qu’il a en outre, collaboré avec celui-ci notamment en lui servant en plusieurs circonstances de prête-nom ; qu’il doit, en conséquence, être regardé comme son complice au sens des dispositions du dernier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance du 18 Octobre 1944 modifié et déclare solidaire du sieur SZKOLNIKOFF par application de ces mêmes dispositions. »[2] ……..

 

PROCÉDURE :

11/07/1945 – Décision du 2ème Comité des profits illicites de la Seine :

 

« AU FOND : -

Sans qu’il y ait lieu d’ordonner un supplément d’information, ni la comparution du requérant ni des témoins. » ……

 …. « Mais considérant qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’affaire en limitant l’étendue de la solidarité du sieur MARTINAUD à la somme de 250.000.000 Frs en ce qui concerne la confiscation et à celle de 255.000.000 de frs en ce qui concerne l’amende, soit au total 505.000.000 frs.. »

 

09/08/1945 – Pourvoi devant le Conseil Supérieur

12/01/1945 – Mémoire pour pourvoi

10/02/1945 – Mémoire complémentaire

19/02/1947 – Rejet du pourvoi par le  Conseil Supérieur des profits illicites

30/06/1947 – Recours devant le Conseil d’Etat

 

 

DÉCISION FINALE :

Nous n’avons pas de copie de la décision du Conseil d’Etat, mais Mr MARTINAUD ayant continué à payer le TP du 16ème jusqu’en 1957, on peut supposer que le Conseil d’Etat a rejeté la demande.

 

COMMENTAIRES :

. Lors de son interrogatoire, à la demande du Commissaire, MARTINAUD cite tous les investissements SZKOLNIKOFF connus de lui. Il cite, pour ainsi dire, tous les investissements de l’affaire SZKOLNIKOFF, sauf le MARTINEZ. En effet, il dit :

  … « A Cannes, je ne connais que le MAJESTIC. »…..[3]

. En 1953, l’administration demande si les biens de MARTINAUD ont été séquestrés. Réponse : aucun séquestre des biens, ni à Paris, ni à Nice, ni à Monaco, alors que de lui-même en 1945, MARTINAUD reconnaît avoir un patrimoine de l’ordre de 2.000.000 de frs.[4]

De plus, on s’aperçoit sur les fiches du TP du 16ème, qu’il semble y avoir un accord pour payer de l’ordre de 90,00 frs pat trimestre ??

 

1947-05-09 – Conseil supérieur

1953-02-19 – Biens MARTINAUD non séquestrés – ni à NICE – ni à Monaco

 



[1] Audition de MARTINAUD par le Commissaire principal en date du 19 Janvier 1945.

[2] Décision du Conseil Supérieur  en date du 19 Février 1947.

[3] Audition devant le Commissaire Principal en date du 19-01-1953

[4] Note Direction Générale des Domaines à Domaines de Nice du 19-02-1953

 


6. TRAYAUD Louis Gabriel

NOM :                 TRAYAUD

PRÉNOM:            Louis Gabriel

NÉ LE :                  8 Avril 1998 à Paris

NATIONALITÉ :    Français

DEMEURANT :    13, Av. des vergers – BOURG-LA-REINE

PROFESSION :   Inspecteur de Police spécial jusqu’au 13 Juin 1940.

Puis, Gérant de la Sté TEXTIMA d’Août 1940 à Septembre 1941.

Puis, Gérant  de la Sté Parisienne de Brasserie, propriétaire du restaurant le Péristyle.

 

LIENS  AVEC SZKOLNIKOFF :

TRAYAUD en tant qu’inspecteur Spécial était chargé de surveiller depuis 1934 ou 1935  SZKOLNIKOFF, qui était menacé d’expulsion (condamnation pour escroquerie)

C’est ainsi que deux les hommes se sont connus.

A partir de 1940, il passe au service de SZKOLNIKOFF et devient Gérant de la Société TEXTIMA.

Il reconnaît savoir  qu’à partir du 15 Juin 1940, SZKOLNIKOFF travaille pour les allemands.

Il connaît aussi MARTINAUD :

« .. Ces deux hommes[1] s’entendaient très bien, ils déjeunaient tous les jours ensemble… »[2]

 

FAITS REPROCHÉS:

-          Achète 5 actions pour 5.000 francs  de la Sté TEXTIMA et en devient le co-gérant.

-          Mais apparaît comme porteur de 25 actions. Il ne sait pas pourquoi ? et il n’était pas au courant ?

-          Lors de la fermeture de TEXTIMA, il reconnaît avoir reçu 600.000 frs [3]de la main à la main, de la part de SZKOLNIKOFF.

-          Demande à SZKOLNIKOFF d’acheter avec lui le restaurant PERISTYLE, au travers de la société Parisienne de Brasserie  (SZKOLNIKOFF : 211 parts via son Prête-nom  MARTINAUD  –   TRAYAUD : 90 parts).

-          Reconnait que SZKOLNIKOFF lui a dit de garder tous les bénéfices de la société pour lui.

-          Serait apparu comme actionnaire de la Sté SCOIN, à son insu ?

« …Michel ou ses hommes d’affaires, c’est-à-dire MARTINAUD ou PETIT-NOUVELLON, ont dû se servir de mon nom sans même m’en informer. »[4]

 

 

 

 

 

PROCÉDURE :

. 05-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

. 11-07-1945 -   Décision du 2ème Comité des Profits Illicites de la Seine :

Solidaire de SZKOLNIKOFF à hauteur de

Confiscation : 1.500.000 Frs

Amende        : 1.501.000 Frs

. 03-09- 1945 – Mémoire pour recours

. 29-05-1946 – Rapport du Président sur recours – Rejet -

. 04-10-1946 – 2ème rapport du Président – Rejet -

. 21-03-1949 – Décision de rejet du Conseil d’Etat

. 03-11-1949 – Renvoi au 5ème Comité

. 25-09-1951 – Demande de remise par l’avocat

. 12-01-1952 – Demande de délais de paiement accordée

 

 

DÉCISION FINALE :

CONFISCATION :    1.500.000 Francs

AMENDE             :   1.501.000 francs

«  … DECIDE

Art. 1º – La fraction des profits se rattachant à la complicité de M.TRAYAUD confisqués à l’encontre de SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel et mise à sa charge est arrêtée à  1.500.000 francs.»[5]

1949-03- Rejet du Conseil d’Etat


[1] SZKOLNIKOFF et MARTINAUD – audition du 23-01-1945

[2] Audition du 23-01-1945 devant le Commissaire de Police

[3] Donc, sans conteste,  de l’argent provenant  des profits illicites de SZKOLNIKOFF

 

[4] Audition du 23-01-1945 devant le Commissaire de Police

 

[5] Décision du 2ème Comité en date du 15 Juillet 1945.


7. CHOISIT Mathieu

NOM :                    CHOISIT

PRÉNOM:              Mathieu

NÉ LE :                   14 Avril 1898

NATIONALITÉ :        Monégasque

DEMEURANT :         51, rue Grimaldi  – Monaco-Condamine

PROFESSION :         Caissier-Banquier au Casino de Monte-Carlo 

 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

A connu SZKOLNIKOFF au Casino de Monte-Carlo en Mars-Avril 1941.

… « Il est venu me demander au Casino de lui escompter un bon du trésor  de un million. Ma profession m’obligeant à demander des renseignements à la Banque, la B.N.C.I. me fit savoir qu’elle venait de lui escompter 50 bons du Trésor de un millions chacun. Nous sommes rentrés en relations. Il me demanda de lui acheter des immeubles à  Monaco. »….  [1]

 

FAITS REPROCHÉS :

… «  1º) Il a mis SZKOLNIKOFF en relations avec l’agence immobilière DEFRESSINE de MONACO et a convenu, avec cette agence, qu’il recevrait le tiers des commissions que SZKOLNIKOFF pourrait verser à cette agence à raison des transactions qui seraient réalisées.

2º) Il était Administrateur de la plupart des sociétés monégasques créées ou contrôlées par SZKOLNIKOFF – en particulier des deux sociétés-mère d’investissements « Société Foncière Azuréenne » et « Société d’Investissements fonciers ».

3º) Il n’ignorait pas que toutes ces entreprises étaient en fait la propriété de SZKOLNIKOFF.

4º) Des actions lui ont été fictivement attribuées par SZKOLNIKOF, afin qu’il puisse exercer ses fonctions d’administrateur, sans qu’il les ait personnellement acquises ou payées.

   Il en a été ainsi notamment pour :

-          La Sté Foncière Azuréenne

-          La Sté d’Investissement Foncier

-          La Sté de l’Hôtel WINDSOR et ses annexes

-          Sté Immobilière TRIANON, Palais BELLEVUE

-          Sté de l’Hôtel St. JAMES et des ANGLAIS, etc…

5º) CHOISIT  a enfin, tiré un profit personnel de ses diverses tractations avec SZKOLNIKOFF. Il reconnaît avoir reçu de 7 à 8.00.000 Frs par an de l’agence DEFRESSINE, pour sa part de commissions allouées par SZKOLNIKOFF à cette entreprise.

Mais ce chiffre est certainement inférieur à la réalité et ne fait pas état des rémunérations perçues pour ses nombreuses complaisances de prête-nom……. »[2]

PROCÉDURE :

 

-          04-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

-          11-07-1945 – Avis de décision du 2ème Comité de confiscation  départemental de la Seine

 

«           DECIDE :

-           Article 1er – La fraction des profits, se rattachant à la complicité, confiscation à l’encontre de M.SZKOLNIKOFF Mandel dit Michel et mise à sa charge est arrêtée à 2.000.000 Frs.

-           Article 2º – Le montant correspondant de l’amende mis à sa charge est fixé à 2.100.000 frs » [3]…….

 

-          10-09-1945 – Demande de Recours de la décision du 2ème Comité

-          29-05-1946 – le 2ème Comité de confiscation départemental demande au Conseil Supérieur de Confiscation de Profits Illicites de rejeter le recours.

-          19-02-1947 – Le Conseil supérieur de confiscation des profits illicites rejette le recours.

-          09-05-1947 – Demande de recours au Conseil d’ETAT

-          21-03-1949  – Rejet du Conseil d’ETAT

A partir de 1957, intervention de MONACO pour obtenir un recours gracieux.

 

DÉCISION FINALE :

Nous n’avons pas les documents concernant la réponse à sa demande de recours gracieux, mais il semble que CHOISIT ait continué à payer jusqu’à sa mort, car sur les fiches du TP du 16ème, le dernier paiement est du 07 Juillet 1960.

 

COMMENTAIRES :

.A noter qu’aucun séquestre de ses biens n’a été fait à Monaco :

… « J’ai l’honneur de faire connaître que le 26 Mars dernier, j’ai demandé à Mr. Le Receveur Central des finances à Paris, de provoquer la mainlevée du séquestre visé ci-contre qui ne présente pas d’actif en France. Je rappelle que les services fiscaux de la principauté de Monaco s’étaient refusé à prononcer un séquestre pour des raisons « d’opportunité et de politique intérieure ». (cf. ma note du 23 Août 1947 »).[4]

1945-04-04 Rapport sommaire MARTEL

1945-07-11 Avis décision CPI SEINE

1946-05-29 CPI demande rejet recours à CSPI

1949-03-21 Conseil d etat – Rejet requête

1949-04-07 – Note Svce DOM. à Dir. DOM SEINE – levée du séquestre

 

 

 

 

 



[1] Déposition CHOISIT en 1944

[2] Rapport Sommaire de l’Inspecteur MARTEL du 4 Avril 1945

[3] Décision du 2ème Comité de Profits Illicites de la Seine du 11 Juillet 1945

[4] Réponse du Dr. Adjoint des Domaines de la Seine  au Directeur des Domaines  – 11 Avril 1949


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