l'Affaire de l'hôtel MARTINEZ

Ma fréquentation du dossier du palace Martinez depuis plusieurs années m’a emmené

à une conclusion limpide : L’Etat français a dans l’affaire du Martinez réalisé la plus

grande spoliation dans l’hôtellerie de luxe du XXème siècle, dans notre pays.

Incroyable ! Emmanuel Martinez perd la propriété du palace – dont il est l’actionnaire

majoritaire -, en étant condamné au titre de la ‘collaboration économique’ par

solidarité avec un mort, M. Mandel (Michel) Szkolnikoff, lequel était décédé lors de

son procès !

Encore mieux : il est établi que ce Szkolnikoff est décédé avant l’écoulement du délai

qui lui était imparti pour préparer sa défense : il avait jusqu’au 10 juin 1945 inclus pour

présenter sa défense. Il est décédé, en Espagne, le 10 juin 1945 ! La condamnation de

Martinez, par solidarité avec le défunt Szkolnikoff, elle, est en date du 11 juillet 1945.

Martinez est condamné : car il ‘aurait vendu’ ses actions à Szkolnikoff (28 janvier1895

-10 juin 1945) qui était le fondé de pouvoir des Nazis, dans les investissements portant

sur le secteur du luxe. Or, dans un document secret, en date du 22 aout 1963, (jamais

présenté aux juges) l’Etat français indique que les nazis n’avaient aucune action de la

société propriétaire du Martinez.

Il faut savoir qu’Emmanuel Martinez est condamné par des juridictions sanctionnant la

collaboration économique, où ce sont rigoureusement les mêmes individus qui

enquêtent … qui poursuivent …et qui jugent !

La réalité de l’affaire Martinez ayant été soigneusement cachée – les archives n’étant

généralement accessibles qu’ à partir de 2047 et pour certaines 2071 – et, la stratégie

judiciaire suivie par les conseils de Martinez inappropriée, L ‘Etat, qui a obtenu la

gestion du palace pendant des décennies, a créé une ‘dette perpétuelle’ : Martinez

ayant été condamné à 3, 9 milliards de Frs 1945, avec un intérêt moratoire de 1% par

mois, le 11 juillet 1945.

Un dossier d’instruction de 2012 révèle que les fonctionnaires des Domaines, qui

géraient le MARTINEZ pendant 27 ans, n’ont jamais prélevé un seul centime de

l’exploitation du palace pour payer la dette de Martinez (cote D328 du dossier

d’instruction).

Rappelons que la personne qui a dénoncé Emmanuel Martinez aux autorités, M.

Bertagna, apparait lui comme collaborant avec les nazis (cote D 412 du dossier

d’instruction).

Pour le récompenser, l’Etat nommera Bertagna à la tête du Martinez, pendant des

décennies. On dit que »

bien mal acquis ne profite jamais » …

Conscient de ce scandale, son Excellence M. Pompéi, Ambassadeur d’Italie en France,

écrit le 15 mars 1980 à M. Victor CHAPOT – Conseiller du Président Giscard D’Estaing -

pour demander la restitution du Martinez. En vain !…

En catimini, pendant la ‘Trèves des Confiseurs’, l’Etat fait voter le 21 décembre 1979

un article de loi lui permettant de devenir propriétaire du Martinez ; en s’appuyant sur

une créance inexistante – tant en Droit qu’en fait.

Par une ‘dation en paiement’ : c’est à dire un moyen de payer son impôt en nature,

l’Etat est devenu propriétaire. Alors qu’en 1979, la ‘dation en paiement’ ne pouvait

porter que sur un bien meuble (tableau ou oeuvre d’art). Et, de fait, l’initiative de cette

dation devait émaner non de l’Etat mais des actionnaires – en particulier les ayants

droits Martinez. Qui, eux, se sachant spoliés ne l’ont jamais sollicitée!

Complice et serviteur de l’oligarchie financière, l’Etat cédera le Martinez à un vil prix à

la Famille Taittinger. Laquelle assure, dans une interview d’un de ses représentants au

Journal du Dimanche (14 novembre 2009) qu’au moment de la vente en 1981 : “

le

dossier avait était hyper bien verrouillé, tant avec Monsieur Papon, ministre du budget

du Président Giscard d ‘Estaing, qu’ ‘avec Monsieur Laurent Fabius ministre du Budget

du Président Mitterrand ».

L’action en revendication de la propriété du Martinez, que j’ai l’honneur de diligenter,

est pendante devant le TGI de Grasse (1 ère B RG N° 11/01557 et 1ere B RG N°

12/06659) ; ainsi que pour certains aspects devant la Cour D ‘ AIX EN PROVENCE (1ere

A RG N°13/02993). Le dossier d’instruction, qui a abouti à un non-lieu, car L’Etat ne

peut être condamné pénalement (art. 121-2 du Code Pénal) est référencé ainsi : Nº

Parquet 0829123015 et N° Instruction 300/11/73 TGI PARIS).

Au sortir de la seconde guerre mondiale ni PARIBAS, LE CIC, RHONE POULENC, La

SOCIETE GENERALE, LE CREDIT LYONNAIS, qui avaient créés des sociétés mixtes avec

des groupes nazis n’ont étés inquiétés. Ni M. Eugène SCHULLER, patron de l’OREAL,

qui avait créé le Mouvement Social Révolutionnaire, avec le chef de la Cagoule, M.

Eugène DELONCLE, en 1941, mouvement pronazi s’il en est ,ni M. BOUSSAC – qui livre

en pleine occupation 110 millions de mètres de tissus à la marine nazie – ne seront

également inquiétés et poursuivis au titre de la ‘collaboration économique’. (Voir »

« Histoire secrète du patronat », aux éditions la Découverte 2009 2010 page 40 et 41)

Oui comme l’a écrit jadis Saint AUGUSTIN : « 

que sont les bandes de Brigands, sinon de

petits Etats ? Que sont les Etats, sinon de vastes bandes de Brigands? »

.

J ‘accuse ici, l ‘Etat – dit républicain – dans l’

Affaire Martinez d’avoir spolié Emmanuel

Martinez

et toute une famille, au mépris de tous les principes libéraux démocratiques

et républicains, d’avoir été et de demeurer dans ce dossier un Etat au service de

l’oligarchie financière, dont il n’a été que l’instrument .

Maitre PIERRE ZEGHMAR AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

NOM :             TCHERNOBILSKI              ( CSERNOBILSKI)

PRÉNOM:        Raysa

NÉE LE :               9 Décembre 1902 à Homel  – Russie -

NATIONALITÉ :     Réfugiée Russe apatride

DEMEURANT :     Hôtel Windsor – Monte-Carlo

PROFESSION :          Sans profession

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Est devenue l’épouse de SZKOLNIKOFF depuis le 17 Novembre 1933.

Il ne semble pas qu’ils aient vécu ensemble depuis l’arrivée de SZKOLNIKOFF en France en 1933.

FAITS REPROCHÉS :

… « Il s’en faut d’ailleurs beaucoup que SZKOLNIKOFF, bien que ne vivant pas avec sa femme, l’ait oubliée au cours de la période prospère qu’il a traversée depuis la guerre.

-          Mr. CHOISIT déclare – (P.V. d’audition du 8.2.45) que Mme. TCHERNOBILSKI recevait de grosses sommes, sur lesquelles il ne peut donner de précisions.

-          Mr. MARTINAUD confirme que SZKOLNIKOFF assurait une rente à sa femme, qui vivait à MONACO d’une façon très large – (P.V. d’audition du 19.1.1945)

-          C’est BLANCHET, actuellement en fuite, qui était chargé du paiement de cette pension.

Il n’a donc pas été possible de recueillir des renseignements précis sur le montant exact des sommes ainsi versées par SZKOLNIKOFF à sa femme. Mais on croit pouvoir assurer que la pension, régulièrement versée était de l’ordre de 500.000 Frs. »[1]…

PROCÉDURE :

04-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

11-07-1945 – Avis de décision du 2^ème Comité de confiscation départemental  de la Seine :

                         Confiscation : 1.900.000.000 frs.

                         Amende        : 2.000.000.000 frs.  

10-09-1945 – Introduction d’un recours devant le Conseil Supérieur

29-05-1946 – Rejet du recours par le Conseil Supérieur

02-10-1946 – Rapporteur du Comité propose remise solidarité :

Confiscation : 3.000.000 frs

Amende        : 3.000.000 frs

29-11-1946 – Rejet du Conseil Supérieur

03-12-1946 – Maintien de la solidarité totale

09-05-1947 – Avis de décision de rejet par le Conseil supérieur

25-09-1952 – Levée du séquestre par TGI de MONACO

18-10-1952 – Ordonnance de levée de séquestre et quitus de Mme TCHERNOBILSKI

DÉCISION FINALE :

DESOLIDARISÉE

COMMENTAIRES :

Bien que Mme TCHERNOBILSKI ne vivait pas avec son mari et était en instance de divorce,
celle-ci, de l’aveu des principaux protagonistes, a bénéficié de manière très large des profits illicites de SZKOLNIKOFF.

Finalement, il semble que sa seule contribution au paiement de la dette fut la vente de biens mobiliers  pour la somme de 72.800 frs moins les frais de 10.920 frs, soit un total de 61.800 frs  fiche du TP du 16^ème n’apparaît en 1950 que la somme de 569,00 frs au 28 Mars 1950 ?

… « Que ces biens ont été vendus aux enchères publiques par le ministère de Mes. PISSARELLO et MARQUET, huissiers, le quinze Mai mil neuf cent quarante-huit, et que le produit de cette vacation, après défalcation faite des frais pour parvenir à la vente, s’est élevé à SOIXANTE UN MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT Francs.

Que le produit de cette vente a été viré au compte chèque postal nº 3712 Receveur des Domaines à Nice, pour être porté en déduction des sommes auxquelles Mme CSERNOBILSKI Raysa, épouse SZKOLNIKOFF, avait été condamné au titre des profits illicites. »…[2]

NOM :                     SAMSON  (née TIETZ Elfriede)

PRÉNOM:              Hélène

NÉE LE :                  28 Mai 1898 à Berlin

NATIONALITÉ :      Allemande

DEMEURANT :      3, rue Galilée – Paris

Puis :   21, rue Duret – Paris

Puis :  19, rue de Presbourg – Paris

Puis:   21 Calle Carbonel y Sol – Madrid

PROFESSION :     Ouvre un bureau d’achat à Paris – 7, rue Ste Anne

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Hélène SANMSON devient l’un des deux plus gros fournisseurs de la Kriegsmarine, avec SZKOLNIKOFF.

Un certain CLAUS, acheteur en chef de la Kriegsmarine les présente l’un à l’autre.

Szkolnikoff et SAMSON s’associent et elle devient sa maîtresse.

Femme et mari respectifs habitent à Monaco et ferment les yeux, moyennant des revenus que leur versent SZKOLNIKOFF.

FAITS REPROCHÉS :

… «  Hélène SAMSON a personnellement réalisé des opérations avec l’ennemi.

Elle a par ailleurs très largement bénéficié des profits illicites réalisés par SZKOLNIKOFF, en partie grâce à sa complicité. »….[1]

PROCÉDURE :

04-04-1945 – Rapport de l’Inspecteur MARTEL

11-07-1945 – Avis de décision du 2^ème Comité de confiscation départemental  de la seine

 CONFISCATION : 1.900.000.000 Frs

AMENDE             : 2.000.000.000 Frs

29-05-1946 – Demande de rejet de recours par le 2^ème Comité au Conseil Supérieur des Profits Illicites

04-10-1946 – 2^ème demande de rejet de recours par le 2^ème Comité au Conseil Supérieur de Profits illicites

DÉCISION FINALE :

Seul les biens mobiliers et quelques affaires personnelles de Mme SAMSON seront vendus par les domaines, pour un montant de :    2.427.780 frs.

COMMENTAIRES :

A noter que rien ne semble avoir été fait pour récupérer l’argent et les bijoux transportés en Espagne. Pourtant, l’administration semblait  savoir que près d’un milliard de frs se trouvait à la banque URQUIJO à Barcelone.

Mme SAMSON a donc pu tranquillement finir sa vie, en Espagne, puis en Allemagne et enfin (il semble) en Amérique du sud.

1945-04-04 Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

1945-07-11 Décision du 2ème Comité departemental de la Seine

1946-10-04 Rejet du recours par Conseil supérieur

1955-02-18 Courrier du Dir. des Domaines de la Seine demandant la levée du séquestre SANSON (TIETZ)

NOM :                    MARTINAUD

PRÉNOM:               Fernand

NÉ LE :                    14 Mai 1887 à  Auxerre

NATIONALITÉ :     Français

DEMEURANT :      26, rue Esquirol – Paris – 13^ème

PROFESSION :          Directeur de la succursale  « SEBASTOPOL » de la B.N.C.I. (Banque Nationale du Commerce et de l’industrie)  à Paris.

Puis, Président-Directeur Général de la « Sté GENERALE IMMOBILIÈRE » – Monaco depuis le 1^er Juillet 1943.

Prête-nom de SZKOLNIKOFF (il le reconnaît) dans :

-          Société Immobilière de la place de l’Europe

-          Sté de la Fontaine du Rû

-          Tissages de St Jean d’Ormond4

-          Le Pérystile

-          Sté Française des charbons industriels et commerciaux

Administrateur du MAJESTIC à Cannes

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

…« J’ai fait la connaissance Michel SZKOLNIKOFF vers Septembre ou Octobre 1940. J’étais alors Directeur de la succursale de Sébastopol de la B.N.C.I. dont il était client. A cette date, il avait un compte que je ne connaissais pas mais qui était certainement insignifiant. »……

…. « Vers le début de 1941, approximativement, peut-être vers la fin 1940, TEXTIMA que SKOLNIKOFF dirigeait en fait, a travaillé exclusivement avec les allemands et à partir de ce moment-là, son compte n’a plus été alimenté que par des virements de la Banque allemande. Michel retirait ses fonds dès qu’il était prévenu  d’une rentrée..»[1]…..

FAITS REPROCHÉS :

…..«Considérant qu’il résulte de l’instruction que le sieur MARTINAUD a été Président directeur général de la SOCIÉTÉ GENERALE IMMOBILIÈRE, laquelle a été légalement condamnée à titre solidaire au paiement de la confiscation et de l’amende prononcée à l’encontre du sieur SZKOLNIKOFF ; qu’il a de plus participé en fait ou en droit à la gestion d’autres sociétés également condamnées solidairement avec ledit SZKOLNIKOFF ; qu’il a en outre, collaboré avec celui-ci notamment en lui servant en plusieurs circonstances de prête-nom ; qu’il doit, en conséquence, être regardé comme son complice au sens des dispositions du dernier alinéa de l’article 7 de l’ordonnance du 18 Octobre 1944 modifié et déclare solidaire du sieur SZKOLNIKOFF par application de ces mêmes dispositions. »[2] ……..

PROCÉDURE :

11/07/1945 – Décision du 2^ème Comité des profits illicites de la Seine :

« AU FOND : -

Sans qu’il y ait lieu d’ordonner un supplément d’information, ni la comparution du requérant ni des témoins. » ……

 …. « Mais considérant qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’affaire en limitant l’étendue de la solidarité du sieur MARTINAUD à la somme de 250.000.000 Frs en ce qui concerne la confiscation et à celle de 255.000.000 de frs en ce qui concerne l’amende, soit au total 505.000.000 frs.. »

09/08/1945 – Pourvoi devant le Conseil Supérieur

12/01/1945 – Mémoire pour pourvoi

10/02/1945 – Mémoire complémentaire

19/02/1947 – Rejet du pourvoi par le  Conseil Supérieur des profits illicites

30/06/1947 – Recours devant le Conseil d’Etat

DÉCISION FINALE :

Nous n’avons pas de copie de la décision du Conseil d’Etat, mais Mr MARTINAUD ayant continué à payer le TP du 16^ème jusqu’en 1957, on peut supposer que le Conseil d’Etat a rejeté la demande.

COMMENTAIRES :

. Lors de son interrogatoire, à la demande du Commissaire, MARTINAUD cite tous les investissements SZKOLNIKOFF connus de lui. Il cite, pour ainsi dire, tous les investissements de l’affaire SZKOLNIKOFF, sauf le MARTINEZ. En effet, il dit :

  … « A Cannes, je ne connais que le MAJESTIC. »…..[3]

. En 1953, l’administration demande si les biens de MARTINAUD ont été séquestrés. Réponse : aucun séquestre des biens, ni à Paris, ni à Nice, ni à Monaco, alors que de lui-même en 1945, MARTINAUD reconnaît avoir un patrimoine de l’ordre de 2.000.000 de frs.[4]

De plus, on s’aperçoit sur les fiches du TP du 16^ème, qu’il semble y avoir un accord pour payer de l’ordre de 90,00 frs pat trimestre ??

1947-05-09 – Conseil supérieur

1953-02-19 – Biens MARTINAUD non séquestrés – ni à NICE – ni à Monaco

NOM :                 TRAYAUD

PRÉNOM:            Louis Gabriel

NÉ LE :                  8 Avril 1998 à Paris

NATIONALITÉ :    Français

DEMEURANT :    13, Av. des vergers – BOURG-LA-REINE

PROFESSION :   Inspecteur de Police spécial jusqu’au 13 Juin 1940.

Puis, Gérant de la Sté TEXTIMA d’Août 1940 à Septembre 1941.

Puis, Gérant  de la Sté Parisienne de Brasserie, propriétaire du restaurant le Péristyle.

LIENS  AVEC SZKOLNIKOFF :

TRAYAUD en tant qu’inspecteur Spécial était chargé de surveiller depuis 1934 ou 1935  SZKOLNIKOFF, qui était menacé d’expulsion (condamnation pour escroquerie)

C’est ainsi que deux les hommes se sont connus.

A partir de 1940, il passe au service de SZKOLNIKOFF et devient Gérant de la Société TEXTIMA.

Il reconnaît savoir  qu’à partir du 15 Juin 1940, SZKOLNIKOFF travaille pour les allemands.

Il connaît aussi MARTINAUD :

« .. Ces deux hommes[1] s’entendaient très bien, ils déjeunaient tous les jours ensemble… »[2]

FAITS REPROCHÉS:

-          Achète 5 actions pour 5.000 francs  de la Sté TEXTIMA et en devient le co-gérant.

-          Mais apparaît comme porteur de 25 actions. Il ne sait pas pourquoi ? et il n’était pas au courant ?

-          Lors de la fermeture de TEXTIMA, il reconnaît avoir reçu 600.000 frs [3]de la main à la main, de la part de SZKOLNIKOFF.

-          Demande à SZKOLNIKOFF d’acheter avec lui le restaurant PERISTYLE, au travers de la société Parisienne de Brasserie  (SZKOLNIKOFF : 211 parts via son Prête-nom  MARTINAUD  –   TRAYAUD : 90 parts).

-          Reconnait que SZKOLNIKOFF lui a dit de garder tous les bénéfices de la société pour lui.

-          Serait apparu comme actionnaire de la Sté SCOIN, à son insu ?

« …Michel ou ses hommes d’affaires, c’est-à-dire MARTINAUD ou PETIT-NOUVELLON, ont dû se servir de mon nom sans même m’en informer. »[4]

PROCÉDURE :

. 05-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

. 11-07-1945 -   Décision du 2^ème Comité des Profits Illicites de la Seine :

Solidaire de SZKOLNIKOFF à hauteur de

Confiscation : 1.500.000 Frs

Amende        : 1.501.000 Frs

. 03-09- 1945 – Mémoire pour recours

. 29-05-1946 – Rapport du Président sur recours – Rejet -

. 04-10-1946 – 2^ème rapport du Président – Rejet -

. 21-03-1949 – Décision de rejet du Conseil d’Etat

. 03-11-1949 – Renvoi au 5^ème Comité

. 25-09-1951 – Demande de remise par l’avocat

. 12-01-1952 – Demande de délais de paiement accordée

DÉCISION FINALE :

CONFISCATION :    1.500.000 Francs

AMENDE             :   1.501.000 francs

«  … DECIDE

Art. 1º – La fraction des profits se rattachant à la complicité de M.TRAYAUD confisqués à l’encontre de SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel et mise à sa charge est arrêtée à  1.500.000 francs.»[5]

NOM :                    CHOISIT

PRÉNOM:              Mathieu

NÉ LE :                   14 Avril 1898

NATIONALITÉ :        Monégasque

DEMEURANT :         51, rue Grimaldi  – Monaco-Condamine

PROFESSION :         Caissier-Banquier au Casino de Monte-Carlo 

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

A connu SZKOLNIKOFF au Casino de Monte-Carlo en Mars-Avril 1941.

… « Il est venu me demander au Casino de lui escompter un bon du trésor  de un million. Ma profession m’obligeant à demander des renseignements à la Banque, la B.N.C.I. me fit savoir qu’elle venait de lui escompter 50 bons du Trésor de un millions chacun. Nous sommes rentrés en relations. Il me demanda de lui acheter des immeubles à  Monaco. »….  [1]

FAITS REPROCHÉS :

… «  1º) Il a mis SZKOLNIKOFF en relations avec l’agence immobilière DEFRESSINE de MONACO et a convenu, avec cette agence, qu’il recevrait le tiers des commissions que SZKOLNIKOFF pourrait verser à cette agence à raison des transactions qui seraient réalisées.

2º) Il était Administrateur de la plupart des sociétés monégasques créées ou contrôlées par SZKOLNIKOFF – en particulier des deux sociétés-mère d’investissements « Société Foncière Azuréenne » et « Société d’Investissements fonciers ».

3º) Il n’ignorait pas que toutes ces entreprises étaient en fait la propriété de SZKOLNIKOFF.

4º) Des actions lui ont été fictivement attribuées par SZKOLNIKOF, afin qu’il puisse exercer ses fonctions d’administrateur, sans qu’il les ait personnellement acquises ou payées.

   Il en a été ainsi notamment pour :

-          La Sté Foncière Azuréenne

-          La Sté d’Investissement Foncier

-          La Sté de l’Hôtel WINDSOR et ses annexes

-          Sté Immobilière TRIANON, Palais BELLEVUE

-          Sté de l’Hôtel St. JAMES et des ANGLAIS, etc…

5º) CHOISIT  a enfin, tiré un profit personnel de ses diverses tractations avec SZKOLNIKOFF. Il reconnaît avoir reçu de 7 à 8.00.000 Frs par an de l’agence DEFRESSINE, pour sa part de commissions allouées par SZKOLNIKOFF à cette entreprise.

Mais ce chiffre est certainement inférieur à la réalité et ne fait pas état des rémunérations perçues pour ses nombreuses complaisances de prête-nom……. »[2]

PROCÉDURE :

-          04-04-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

-          11-07-1945 – Avis de décision du 2^ème Comité de confiscation  départemental de la Seine

«           DECIDE :

-           Article 1^er – La fraction des profits, se rattachant à la complicité, confiscation à l’encontre de M.SZKOLNIKOFF Mandel dit Michel et mise à sa charge est arrêtée à 2.000.000 Frs.

-           Article 2º – Le montant correspondant de l’amende mis à sa charge est fixé à 2.100.000 frs » [3]…….

-          10-09-1945 – Demande de Recours de la décision du 2^ème Comité

-          29-05-1946 – le 2^ème Comité de confiscation départemental demande au Conseil Supérieur de Confiscation de Profits Illicites de rejeter le recours.

-          19-02-1947 – Le Conseil supérieur de confiscation des profits illicites rejette le recours.

-          09-05-1947 – Demande de recours au Conseil d’ETAT

-          21-03-1949  – Rejet du Conseil d’ETAT

A partir de 1957, intervention de MONACO pour obtenir un recours gracieux.

DÉCISION FINALE :

Nous n’avons pas les documents concernant la réponse à sa demande de recours gracieux, mais il semble que CHOISIT ait continué à payer jusqu’à sa mort, car sur les fiches du TP du 16^ème, le dernier paiement est du 07 Juillet 1960.

COMMENTAIRES :

.A noter qu’aucun séquestre de ses biens n’a été fait à Monaco :

… « J’ai l’honneur de faire connaître que le 26 Mars dernier, j’ai demandé à Mr. Le Receveur Central des finances à Paris, de provoquer la mainlevée du séquestre visé ci-contre qui ne présente pas d’actif en France. Je rappelle que les services fiscaux de la principauté de Monaco s’étaient refusé à prononcer un séquestre pour des raisons « d’opportunité et de politique intérieure ». (cf. ma note du 23 Août 1947 »).[4]

1945-04-04 Rapport sommaire MARTEL

1945-07-11 Avis décision CPI SEINE

1946-05-29 CPI demande rejet recours à CSPI

1949-03-21 Conseil d etat – Rejet requête

1949-04-07 – Note Svce DOM. à Dir. DOM SEINE – levée du séquestre

NOM :                       DUC

PRÉNOM:                 Charles Emmanuel Eugène

NÉ LE :                      22 Septembre 1897  à   St. Lô -  Manche -

NATIONALITÉ :        Français

DEMEURANT :          49, rue Nollet – Paris – 17ème

PROFESSION :

. Salarié de diverses entreprises de l’Industrie du fer et du charbon

.  De 1938 à Juillet 1943 – Directeur Commercial de la Cie Parisienne de Distribution de chaleur

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Selon un mémoire de défense :

« … Mr DUC a abandonné ses fonctions de Directeur Commercial de la Cie Parisienne de Distribution de  chaleur pour devenir Gérant de « la Sté Française de Charbons Industriels et commerciaux » laquelle est une entreprise commerciale de vente de charbon bien connue des milieux charbonniers.

Les parts de cette Sté furent acquises pour le compte de M.SZKOLNIKOFF, par MM. DUC, MARTINAUD, PETIT-NOUVELLON et PREVOST, comme mandataires et prête-noms de M.SKOLNIKOFF qui fournit seul les fonds des prix d’acquisition…… »

Mr DUC devint titulaire apparent de 150 parts de Frs 10.000 chacune, sur un ensemble de 600 parts ; les 150 parts demeuraient la propriété de M.SZKOLNIKOFF.

Cette opération était normale pour M. DUC. Elle ne l’enrichissait pas mais elle lui permettait de franchir une étape importante de sa carrière, de devenir chef d’entreprise, d’assurer la direction générale d’une affaire rentrant bien dans le cadre de  son activité antérieure et de ses aptitudes. »

FAITS REPROCHÉS:

Sté Française des Charbons Industriels et commerciaux :

Gérant depuis 30/09/1943 jusqu’à février 1945.

Actionnaire et prête-nom (150 actions)

Sté GENIA

Actionnaire (11 actions) et prête-nom de SZKOLNIKOFF

• DUC reconnaît qu’il n’a pas payé les parts sociales des sociétés, qui l’ont été par SZKOLNIKOFF 
•   … tant pour lui-même que pour ses co-associés (MARTINAUD, PETIT-NOUVELLON et PREVOST[1]) …

Il n’a jamais eu les actions en main.

PROCÉDURE:

. 15-03-1945 – Cité à comparaître devant le 2^ème Comité des Profits illicites.

. 22-03-1945 – Affichage de la décision à la Mairie du 17^ème Arndt.

. 04-06-1945 – Rapport sommaire de l’Inspecteur MARTEL

. 11-07-1945 – Décision du 2^ème Comité  des Profits Illicites :

 «  DÉCIDE

Art. Iº – La fraction des profits se rattachant à la complicité de M.DUC Charles confisqué à l’encontre de M. SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel est mis à sa charge est arrêté à 1.000.000 Frs.

Art.2º – Le montant correspondant de l’amende mis à sa charge est fixé à 1.100.000 Frs.

Art.3º – M. DUC Charles est déclaré solidaire du paiement de la confiscation et de l’amende mises ci-dessus à la charge de M. SZKOLNIKOFF Mendel dit Michel »

. 10-09-1945  – Recours signalé au Conseil Supérieur des Profits Illicites

. 11-09-1945 – Recours signalé au Secrétaire Départemental

. 09-05-1946 – Décision de Rejet demandée au Conseil supérieur

. 29- 05-1946 -  Rejet du recours demandé au Conseil supérieur

. 04-10-1946 – 2^ème rapport du Président du Comité

. 04-10-1946 – Rejet du recours sur la forme et sur le fond

. 11-03-1949 –  Renvoi 1^ère direction

. 28-04-1953 – Remise de solidarité et exonération des intérêts moratoires

DÉCISION FINALE :

REMISE DE SOLIDARITÉ ET EXONÉRATION DES INTÉRÊTS MORATOIRES

NOM :                       SIMONET

PRÉNOM:                Georges

NÉ LE :                     5 Février 1902, à Vienne (Isère)

NATIONALITÉ :        Français

DEMEURANT :       37, cours Morand – Lyon

PROFESSION : Directeur de succursale, à Lyon, des Ets. PENC-LABORDE

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

La société TEXTIMA de SZKOLNIKOFF avait un compte à la B.N.C.I, Bld de Sébastopol à Paris.

Le compte de la Société pour laquelle travaillait Mr. SIMONET était aussi à la B.N.C.I.

C’est donc là qu’ils se sont connus, par l’intermédiaire de Mr. MARTINAUD (Directeur de la Banque), qui les a présentés.

FAITS REPROCHÉS:

.Une somme de 2.116.750 francs  été portée au crédit de son compte, le 19 janvier 1943 en provenance  du compte tenu par la B.N.C.I. agence de Sébastopol à Paris, au nom de Mr. MICHEL. Ledit MICHEL n’étant autre que SZKOLNIKOFF. Le même jour, le compte SIMONET a été débité de la même somme de 2.116.750 francs payée en espèces par la B.N.CI. Succursale de Lyon Grenette à M. MIDAVAINE[1] susnommé.

. A effectué le 1^er Mars 1943,  à la B.N.C.I. de Lyon un virement de 1.500.000 Frs à la Société Foncière Azuréenne à Monaco. Ce montant avait  été déposé en espèces le 24 Février 1943 par un Monsieur MIDAVAINE.

.Mr. SIMONET, dans son audition du 29 Janvier 1945, reconnait aussi avoir été un prête-nom pour SZKOLNIKOFF dans 2 affaires :

1)      En 1941, il entre comme actionnaire de la Sté de Participations Générales (200 actions de 1.000 Francs chacune). Il ne paye pas les actions. BLANCHET lui remet un certificat de propriété de 10 actions au porteur nº 1 à 10 pour gestion administrative. Il dit n’avoir jamais eu les actions en mains.

2)      Début 1944, il reçoit de Mr BLANCHET à Monte-Carlo par l’intermédiaire de la banque Commerciale Italienne (Nice), 3 bons du trésor de Un million chacun. Mr BLANCHET lui demande de les remettre à Mr. BERGER, représentant d’un groupe d’actionnaire du Grand Hôtel d’Aix les bains. Par la suite, Mr BLANCHET l’avise par courrier que 500 actions de cet hôtel lui était attribué et qu’il devenait Administrateur de ladite Société.[2]

PROCÉDURE :

1945-04-05 – Rapport de l’Inspecteur MARTEL

1945-07-11 – Avis de décision du 2^ème Comité de confiscation départemental de la seine

1945-09-14 – Recours auprès du Conseil Supérieur des Profits Illicites

1946-05-29 – Demande de rejet du recours au Conseil Supérieur

1947-05-09 – Rejet du Conseil Supérieur des Profits Illicites

1947-07-30 – Recours devant le Conseil d’Etat

1947-08-29 – Recours devant le Conseil d’Etat

1949-03-21 – Rejet du Conseil d’Etat

1951-               Demande d’amnistie

1951-03-01 – Rejet de la demande d’amnistie

DÉCISION FINALE :

CONFISCATION :    3.000.000 Francs

AMENDE             :   3.100.000 francs

« …Qu’il sera fait, toutefois, une juste appréciation des circonstances de l’affaire en limitant l’étendue de cette solidarité à la somme de 3.000.000 de frs en ce qui concerne la confiscation et à celle de 3.100.000 frs en ce qui concerne l’amende, soit au total 6.100.000 frs. [3]

COMMENTAIRES :

I)  Mme SIMONET déclare[4] :

« … Dans l’entourage de SZKOLNIKOFF, j’ai été en relations avec….

 ……..Mr BLANCHET, qui accompagnait SZKOLNIKOFF quand celui-ci est venu acheter AZÉ. Je l’ai revu à d’autres reprises à Monte-Carlo et à PARIS au mois de Mai dernier, chez SZKOLNIKOFF.

Mr. PETIT, que j’ai rencontré à Monte-Carlo, à la salle de jeux.

Mr. BERTAGNA, que j’ai rencontré à PARIS, chez SZKOLNIKOFF, en même temps que M.BLANCHET.

Mr. MARTINAUD, que j’ai rencontré à Paris et qui a passé quelques jours avec nous à AZE.

Mme. SANSON, que j’ai vue à Paris et à Monte-Carlo… »

A noter aussi que sur tous les documents accordant des délais de paiements, figure au bas du document

« A titre exceptionnel, aucun nouvel intérêt moratoire autre que ceux déclarés acquis au Trésor  par une précédente décision du Comité, ne sera mis à la charge du débiteur solidaire s’il observe les échéances ci-dessus fixées.

Il est, en outre, stipulé que les délais ci-dessus accordés sont personnels à M.SIMONET, débiteur solidaire, et ne peuvent bénéficier ni au débiteur principal, ni aux autres débiteurs solidaires. »

II)   Lors de ces demandes de délais de paiement, généralement acceptées, l’Administration lui propose (S’il respecte l’échéancier d’arrêter les intérêts moratoires).

NOM :                    KAZAKEVICS    (épouse AUGIER)

PRÉNOM:              Olga

NÉE LE :                   27 Décembre 1925 á RIGA – (Lettonie)

NATIONALITÉ :     Lettone

DEMEURANT :       Hôtel Windsor à Monte-Carlo

PROFESSION :          Étudiante

LIENS AVEC SZKOLNIKOFF :

Olga KAZAKOVICS est la nièce de SZKOLNIKOFF. Fille de Daniel KAZAKEVICS et  Hava (Eva) SZKOLNIKOFF (sœur de Michel SZKOLNIKOFF).

FAITS REPROCHÉS:

Ci-après les Motifs de la citation :

« Sans la moindre fortune à son arrivée en France où elle s’est réfugiée à la même époque que son oncle SZKOLNIKOFF Michel, elle est actuellement propriétaire à Monte-Carlo d’un immeuble* d’une valeur actuelle de 7.000.000 de francs qui n’est autre qu’un investissement des profits illicites de SZKOLNIKOFF lui-même.

A ce titre d’ailleurs, l’immeuble en question a été séquestré d’autorité par le service fiscal monégasque.

Melle KAZAKEVICS est à citer en conséquence pour complicité (dans les investissements de SZKOLNIKOFF). Citation pour solidarité. (Ordonnance, art. 7, dernier alinéa)

* Immeuble[1] acquis pour la somme de 7.000.000 de francs avec des fonds versés dans les conditions suivantes :

Par Mr BLANCHET (prête-nom habituel reconnu de SZKOLNIKOFF pour ses investissements dans la principauté                                             :    3.05.000 Frs

Par la Sté Financière Azuréenne              :   2.950.000 Frs

Par la Sté de Coopération Financière    :   1.000.000 Frs

Les deux dernières sociétés étant, on l’a établi dans le rapport d’ensemble de l’affaire, le paravent et la propriété du sieur SZKOLNIKOFF. »

De Plus :

« Melle KAZAKOVICS est, par ailleurs, héritière de SZKOLNIKOFF décédé. A ce titre, elle peut être citée comme étant aux droits de celui-ci (ordonnance art.7, 6º )»