Le 18 octobre fut prise une ordonnance tendant à confisquer les profits illicites (J.O. du 19 octobre 1944), C’était là une des pièces principales du programme financier. Mais le gouvernement se fondait aussi sur des raisons de justice, « La plus élémentaire justice fiscale, disait-il, dans son exposé des motifs, exige que soient reversés au Trésor Public tous les gains qui ont été rendus possibles par la présence de l’ennemi. Alors que la Nation s’appauvrissait, il est inadmissible que certains se soient enrichis à ses dépens ».
L’ordonnance prescrivait la confiscation des profits réalisés du 1er septembre 1939 au 31 décembre 1944, lorsqu’ils provenaient du commerce avec l’ennemi, du marché noir ou de toute autre spéculation illicite. Elle prévoyait également des amendes.
Elle chargeait de l’application de l’ordonnance des comités départementaux comprenant des chefs de service financiers et des représentants du Comité de la Libération.
Ces comités devaient citer les personnes qui leur étaient signalées par les services intéressés. Ils pouvaient également se saisir d’office du cas de toute personne relevant de leur compétence. Des pouvoirs d’investigation étendus leur étaient donnés.
Une procédure rapide était instituée. Cependant appel des décisions des comités pouvait être formé devant un conseil supérieur siégeant au ministère des Finances.
Cette ordonnance fut modifiée et complétée par celle du 6 janvier 1945, qui prolongea jusqu’à la date légale de cessation des hostilités la période soumise à la confiscation des profits illicites.

Ordonnance 1944:   http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/caef/aef/pages/09/09-08-01.html